Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST

Accord NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société SA HAUTIER REGION OUEST

Le 02/03/2021


Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Procès verbal et accord collectif d’Entreprise

La délégation syndicale était composée de :
  • Monsieur , délégué syndical FO,
  • Monsieur , délégué syndical CGT, accompagné de Monsieur

La Direction de l’entreprise Hautier Région Ouest était représentée par Monsieur , Directeur, et Mademoiselle , Responsable des Ressources Humaines.

Deux réunions consacrées à la négociation annuelle ont eu lieu. Elles se sont tenues le 28 janvier 2021 et le 25 février 2021
Les délégués ont été informés de la mise à jour de la Base de Données Economiques et Sociales.

Accord collectif d’entreprise

A l’issue de la négociation, il a pu être établi l’accord suivant avec les organisations syndicales FO et CGT.


  • Le personnel roulant

Si un accord de branche est signé en 2021, La Direction maintient son engagement pour 2021 de suivre l’évolution du taux horaire en valeur pour tous les conducteurs.






Fait à La Rochelle, le 2 mars 2021, en trois exemplaires,




Pour la Direction,
Pour FO,

Pour la CGT,



Mise à jour : 2021-08-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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