Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST

Négociation annuelle obligatoire 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société SA HAUTIER REGION OUEST

Le 13/01/2023


Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Procès verbal et accord collectif d’Entreprise

La délégation syndicale était composée de :
  • Monsieur , délégué syndical FO, accompagné de Monsieur
  • Monsieur , délégué syndical CGT, accompagné de Monsieur

La Direction de l’entreprise Hautier Région Ouest était représentée par Monsieur , Directeur, et Mademoiselle , Responsable des Ressources Humaines.

La Base de Données Economiques Sociales Environnementales a été mise à jour et présentée aux membres de la délégation.

La réunion consacrée à la négociation annuelle des salaires a eu lieu le 12 janvier 2023.

Accord collectif d’entreprise

A l’issue de la négociation, il a pu être établi l’accord suivant avec les organisations syndicales FO et CGT.


  • Le personnel roulant

  • Le taux horaire

Pour mémoire, les taux horaires conventionnels ont augmenté au 1er décembre 2022.
Au 1er janvier 2023, il est acté que le taux horaire des conducteurs matières dangereuses passe de 12,47 € à 12,76 € brut.


b)Prime Double Poste Total

A compter du 1er janvier 2023, les conducteurs affectés aux contrats Double Poste chez notre client TOTAL percevront une prime mensuelle brute de 250 euros. Cette prime sera calculée au prorata du temps d’activité en double poste TOTAL.
Elle sera allouée aux remplaçants et calculée au prorata du temps de remplacement effectué sur les contrats Double Poste Total.


Fait à La Rochelle, le 13 janvier 2023, en trois exemplaires,





Pour la Direction,
Pour FO,

Pour la CGT,

Mise à jour : 2023-02-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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