La S.A. LES VILLAS DU LAGON, représentée par XXXXXXXXXXXXX, Acting General Manager
D'une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
D'autre part,
ARTICLE 1 - OBJET
L’objet du présent accord est de définir les modalités de répartition de la « prime pourboires » entre les salariés de l’entreprise.
Un compte pourboires a été créé sur le logiciel Opera afin de recevoir tous les pourboires des clients collectés via leurs notes.
ARTICLE 2 – BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de cet accord sont tous les salariés de l’entreprise en contrat extra, à durée déterminée, à durée indéterminée ayant une ancienneté d’1 an, présents sur toute l’année civile et présents à la date du versement.
Le versement de la prime se fera sur la paie du mois de décembre. Les salariés concernés devront donc être présents sur la période de janvier à décembre.
ARTICLE 3 – MONTANT ET CALCUL DE LA PRIME
Le montant global de la prime sera identifié sur le compte pourboires au 30 novembre de chaque année civile.
Il sera ensuite réparti à parts égales avec les salariés concernés à l’article 2.
La prime correspondante figurera sur le bulletin de paie de chaque salarié et sera soumise aux cotisations sociales en vigueur.
ARTICLE 4 – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet, pour la première fois, en décembre 2019 pour les pourboires cumulés jusqu’au 30 novembre 2019, sommes qui seront reversées sur la paie de décembre 2019.
ARTICLE 5 – DENONCIATION ET REVISION
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un préavis de 3 mois. La dénonciation doit être notifiée conformément aux dispositions en vigueur.
Il pourra être révisé à tout moment par les parties signataires et/ou par les organisations syndicales représentatives de salariés qui auront adhéré dans les conditions en vigueur. L’avenant sera négocié, conclu et fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 6 - PUBLICITE – DEPOT – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord a été établi en quatre exemplaires originaux. Il a été remis à chacune des parties signataires.
Le présent accord fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'entreprise :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire,
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes dont relève l’entreprise,
un exemplaire dans sa version originale au format PDF sera déposé sur la plateforme TéléAccords qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au format docx anonymisé ;
Le présent accord entrera en vigueur au jour de la signature des présentes.
