LES VILLAS DU LAGON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41112575000025

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (intéressement, congés, conditions de travail, primes, mutuelle, bons d'achat) (T97425062368)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T97424061200)
  Début : 05/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T97424060480)
  Début : 05/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T97424060362)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T97423004943)
  Début : 29/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T97422003862)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT (T97421002867)
  Début : 04/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T97421002834)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS CADRES AUTONOMES (T97420002484)
  Début : 21/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REVERSEMENT DES POUBOIRES (T97420001814)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T97419001643)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T97418000778)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation anuelle obligatoire 2017 (A97418002601)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T97424060518)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS (T97424060519)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T97423060108)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/11/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T97421002891)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T97421002872)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T97420001815)
  Début : 20/01/2020 Fin : 31/01/2020
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