La S.A. Les Villas du Lagon, représentée par XXXXXXXXXXXXX, Acting General Manager
D'une part,
Et :
- La CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
D'autre part,
Il a été conclu le présent accord en application des articles L131.1 et suivants du Code du Travail et également des articles L132.18 et L132.29. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail et intervient à l'issue des réunions qui ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives (CFDT) le 27 septembre 2019, le 31 octobre 2019, le 8 novembre 2019 et le 12 novembre 2019.
Augmentation des salaires
La Direction a décidé d’accorder une augmentation des salaires de 1% au 1er janvier 2020.
Cette augmentation s’appliquera à tous les salariés en CDI étant entrés dans l'entreprise avant le 1er janvier 2019.
Augmentation de la prime de nuit
La Direction accorde
une prime de nuit de 8 € brut par nuit à compter du 1er janvier 2020 pour les salariés permanents (CDI/CDD) travaillant de nuit, à savoir au moins 4 heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures.
Augmentation de la prise en charge mutuelle par l’employeur
L’accord collectif du régime professionnel de frais de santé dans la branche HCR mis en place depuis janvier 2011 prévoit une prise en charge de la mutuelle à hauteur de 50% par l’employeur. Dans le cadre des dernières négociations NAO, la Direction avait accordé une prise en charge de la cotisation mutuelle à hauteur de 74% sur le régime de base.
A compter de Janvier 2020, la Direction s’engage à prendre en charge la cotisation mutuelle à hauteur de 76% sur le régime de base.
La cotisation sera donc répartie à raison de 76% à la charge de l’employeur et 24% à la charge du salarié.
Congé évènements familiaux : décès du conjoint, enfant, père, mère
A compter du 1er janvier 2020, les salariés bénéficieront, d’
1 jour supplémentaire de congé exceptionnel pour le décès du conjoint, enfant, père ou mère.
Soit
4 jours de congé exceptionnel pour le décès du conjoint ou enfant (au lieu de 2 jours prévu par la convention collective).
Soit
4 jours de congé exceptionnel pour le décès du père ou de la mère (au lieu d’1 jour prévu par la convention collective).
Promotions ponctuelles au tarif staff pour la famille
La Direction s’engage à mettre en place 3 annonces par an avec une promotion au tarif staff de 110 € (en chambre single ou double avec petit déjeuner inclus) valable uniquement pour la famille des employés, sur des périodes de faible activité avec un quota maximal de 5 chambres par offre.
Bons d’achat de fin d’année
Des bons d’achat de fin d’année seront attribués début janvier 2020 pour les salariés en CDI ayant 1 an d’ancienneté au minimum, présents dans l’entreprise durant toute l’année 2019 et selon les conditions suivantes :
- Pour les salariés en CDI ayant entre 1 an et 3 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 60 € ;
- Pour les salariés en CDI ayant entre 3 et 10 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 80 € ;
- Pour les salariés en CDI ayant entre 10 et 15 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 120 € ;
- Pour les salariés en CDI de plus de 15 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 160 €.
Jours fériés garantis travaillés
Conformément à la négociation NAO de 2016, sur les 6 jours fériés garantis dans l’entreprise (1er janvier, 8 mai, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre), les salariés en CDI qui le souhaitent pourront bénéficier d’1 jour férié garanti pris en repos hebdomadaire RH. Ce jour de repos hebdomadaire sur un jour férié garanti sera décidé en accord avec le chef de service. Une note de service sera diffusée à tous les chefs de service afin de mettre en place et d’assurer le suivi dans leurs services.
Formulaire de récupération des heures supplémentaires
Conformément à la négociation NAO 2009, les heures supplémentaires sont automatiquement payées si le taux d’occupation de l’hôtel est égal ou supérieur à 65% ou compensées par un repos compensateur si le taux d’occupation de l’hôtel est inférieur à 65%.
Dans le cas où les heures supplémentaires sont payées, un formulaire a été mis en place pour les salariés qui ne souhaitent pas que leurs heures soient payées et qui demandent à bénéficier d’un repos compensateur. Le formulaire est signé par le salarié pour une durée indéterminée.
Désormais, les salariés qui le souhaiteront pourront à tout moment demander de changer de formule même s’ils ont signé le formulaire. Une mention sera annotée sur le formulaire pour préciser cette possibilité.
Fait à SAINT GILLES LES BAINS, le 12 novembre 2019
En 3 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.
