La S.A.S Les Villas du Lagon, représentée par……………………………., Directeur Général
D'une part,
Et :
- La CFDT, représentée par …………………………………………………. Délégué Syndical
D'autre part,
Il a été conclu le présent accord en application des articles L131.1 et suivants du Code du Travail et également des articles L132.18 et L132.29. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail et intervient à l'issue des réunions qui ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives (CFDT) le 27 octobre 2025, le 06 novembre 2025, le 20 novembre 2025 et le 04 décembre 2025.
Mise en place d’un accord d’intéressement
La Direction a décidé de valider la mise en place d’un accord d’intéressement qui sera signé pour 3 ans, correspondant aux exercices comptables couvrant la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028.
Congé évènements familiaux : mariage d’un enfant
A compter du 1er janvier 2026, les salariés bénéficieront, sous condition d’ancienneté de 3 mois, d’1
jour supplémentaire de congé exceptionnel pour le mariage d’un enfant.
(Soit 3 jours dont 1 jour déjà négocié lors de la NAO 2018 et 1 jour prévu par la convention collective).
Congé enfant malade
La Direction accorde
1 jour d’absence rémunéré par an supplémentaire pour le parent en CDI en cas de maladie d’un enfant jusqu’à 12 ans.
Le nombre de jours « congé enfant malade » est donc porté à
3 jours par an (1 jour accordé lors de la NAO 2012 et 1 jour lors de la NAO 2017) pour les CDI.
Ces jours d’absence rémunérés ne seront accordés qu’à condition que le salarié justifie de la maladie de son enfant par un certificat médical.
Primes Réveillons du 24 et 31 décembre
La prime pour les salariés travaillant les soirs des réveillons du 24 décembre et 31 décembre sera revalorisée à compter de l’année 2026.
Pour les CDI :
prime de 50 € pour chaque soirée de réveillon travaillée (24 décembre et/ou 31 décembre)
Pour les CDD et les extras :
prime de 40 € pour chaque soirée de réveillon travaillée (24 décembre et/ou 31 décembre)
Pour bénéficier de la prime de réveillon, le collaborateur devra être présent après 21 heures.
Commission Amélioration des conditions de travail des Séniors
La Direction va mettre en place une commission d’amélioration des conditions de travail des Séniors qui abordera notamment la pénibilité du travail et réfléchir aux actions pour réduire cette pénibilité pour les salariés de plus de 55 ans.
Cette commission sera composée de collaborateurs volontaires de chaque service ainsi que de membres du CSE/CSSCT et du service RH.
Une première réunion sera organisée en 2026 puis on définira le plan d’action et la fréquence des réunions de travail.
Augmentation de la prise en charge mutuelle par l’employeur
L’accord collectif du régime professionnel de frais de santé dans la branche HCR mis en place depuis janvier 2011 prévoit une prise en charge de la mutuelle à hauteur de 50% par l’employeur. Dans le cadre des dernières négociations NAO, la Direction avait accordé une prise en charge de la cotisation mutuelle à hauteur de 85 % sur le régime de base.
A compter de janvier 2026, la Direction s’engage à prendre en charge la cotisation mutuelle à hauteur de 90 % sur le régime de base.
La cotisation sera donc répartie à raison de 90% à la charge de l’employeur et 10% à la charge du salarié.
Bons d’achat de fin d’année
Des bons d’achat de fin d’année seront attribués fin décembre 2025/début janvier 2026 pour les salariés en CDI ayant 1 an d’ancienneté au minimum, en présence effective dans l’entreprise plus de 9 mois durant l’année 2025, selon les conditions suivantes et dans la limite du budget maximal de 13000 € :
- Pour les salariés en CDI ayant entre 1 an et 3 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 60 € ;
- Pour les salariés en CDI ayant entre 3 et 10 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 90 € ;
- Pour les salariés en CDI ayant entre 10 et 15 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 130 € ;
- Pour les salariés en CDI de plus de 15 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 160 €.
Fait à SAINT GILLES LES BAINS, le 09 décembre 2025
En 3 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.
