A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
– OXYPHARM représentée par <> en sa qualité de <>, d'une part ;
– les organisations syndicales, d'autre part.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié OXYPHARM.
Article 2 – Objet de l’accord
L’augmentation des salaires :
L’entreprise propose une augmentation générale des salaires de 1.25% au 1er avril 2016.
Article 3 – Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2016 au 31/12/2016. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la direction départementale du Travail et de l'emploi de Rouen et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.
