SA OXYPHARM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32987905000022

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T07623060036)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le télétravail (T07623009648)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Régime frais de santé du 1er juin 2017 (T07620004107)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Salaires 2020 (T07620004108)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord mise en place CSE (T07619002502)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution fusion Vitalea médical - Oxypharm - (T07619002501)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur égalité F/H et QVCT (T07625064266)
  Début : 01/11/2025 Fin : 30/10/2029
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• accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (T07624062069)
  Début : 18/09/2024 Fin : 18/09/2028
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• avenant a l'accord d'intéressement Oxypharm (T07623060099)
  Début : 08/09/2023 Fin : 08/09/2028
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• procès-verbal de désaccord (T07625063188)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord sur les salaires 2024 (T07624061479)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (T07621006478)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• accord sur les salaires 2023 (T07623010282)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le vote électronique (T07619002500)
  Début : 26/04/2019 Fin : 30/04/2023
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• accord sur les salaires 2022 (T07622007769)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord sur les salaires 2021 (T07621006121)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les salaires 2019 (T07619002498)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (T07618000055)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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