Accord d'entreprise SA OXYPHARM

accord sur les salaires 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

18 accords de la société SA OXYPHARM

Le 19/04/2022


  • ACCORD SUR LES SALAIRES 2022

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
– OXYPHARM représentée par le Directeur Général, d'une part ;
– les organisations syndicales, d'autre part.

  • Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié OXYPHARM.

  • Article 2 – Objet de l’accord

Augmentation des salaires :

L’entreprise propose une augmentation générale des salaires :
Au 1er mai 2022 :
  • 4% pour les salariés au coefficient 300.1
  • 2% pour les salariés ayant un coefficient 300 et supérieur à 300.1.
Au 1er septembre 2022 :
  • 1.5% pour les salariés ayant un coefficient 300 et supérieur à 300.1

Par ailleurs, les parties conviennent de se revoir au mois de septembre ou octobre si l’inflation était supérieure à 3,5% en cumul annuel à date.

Revalorisation du jour férié d’astreinte :

Le montant de l’indemnité du jour férié d’astreinte est porté à 30 € à compter du 01 mai 2022.

  • Article 3 – Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2022 au 31/12/2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la direction départementale du Travail et de l'emploi de Rouen et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.

Fait à Rouen, le 19 Avril 2022

Mise à jour : 2022-05-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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