Accord d'entreprise SA OXYPHARM

Régime frais de santé du 1er juin 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société SA OXYPHARM

Le 13/12/2019


AVENANT A L’ACCORD RELATIF

AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 1ER JUIN 2017




ARTICLE 1 – OBJET DU PRESENT AVENANT


Le présent avenant constitue un avenant de révision à l’accord relatif au régime frais de sante du 1er juin 2017.

Il annule et remplace les dispositions de l’article 2.3.1 prévues dans l’accord précitée.


ARTICLE 2 - TAUX ET MONTANT DES COTISATIONS DES SALARIES ET AYANTS DROIT A CHARGE



L’avant dernier alinéa de l’article 2.3.1 Cotisation des salariés et de leurs ayants droit affiliés à titre obligatoire est supprimé et modifié comme suit :


A compter du 1er janvier 2020, le taux de cotisation destiné à couvrir les garanties maladie-chirurgie-maternité du régime frais de santé pour les salariés est fixé à :


1er Janvier 2020
1er Juillet 2020
Cadre
1.92% TA - TB
2% TA - TB
Non Cadre
3.07% TA - TB
3.19% TA - TB


  • 2.3.2 Cotisation des conjoints non à charge

A compter du 1er janvier 2020, le conjoint non à charge visé à l’article 2.1.3 B/ peut adhérer volontairement au régime, en contrepartie du versement d’une cotisation forfaitaire qu’il verse directement à l’assureur.

Ce montant est fixé à :

  • 2,32% du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2020 ;
  • 2.41% du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er juillet 2020.


CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES



4.1 – Durée de l’accord


Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2020 pour une durée indéterminée.



4.2 – Dépôt et publicité


Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.


Fait à Rouen, le 2019Pour <>,
<>
Directeur Général


Pour la CGT,
M. <>



Pour la CFE CGC,
M. <>



Pour FO,
M. <>



Pour UNSA,
Mme <>
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