Accord d'entreprise SA OXYPHARM

accord sur les salaires 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

18 accords de la société SA OXYPHARM

Le 25/04/2023


  • ACCORD SUR LES SALAIRES 2023

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
– OXYPHARM représentée par le directeur général d'une part ;
– les organisations syndicales, d'autre part.

  • Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié OXYPHARM.

  • Article 2 – Objet de l’accord

Augmentation des salaires :

L’entreprise propose une augmentation générale des salaires :
Au 1er mai 2023 :
  • 1.8% pour les salariés au coefficient 300
  • 3% pour les salariés au coefficient 300.1
  • 2 .2 % pour les salariés ayant un coefficient supérieur à 300.1 (hors cadres dirigeants)
Au 1er septembre 2023 :
  • 2% pour les salariés ayant un coefficient 300.1 et à partir de 510 (hors cadres dirigeants)
  • 2.2% pour les salariés ayant un coefficient de 305 à 370 inclus

Prime de partage de la valeur (prime Macron) :

Versement d’une prime PPV de 300€. La prime PPV sera versée le 30/06/2023 en une fois. La prime sera attribuée aux salariés ayant un salaire brut inférieur à 2500€, en CDI et présent dans l’entreprise depuis plus de 1 an au 01/06/2023. Au prorata pour les salariés à temps partiel.

  • Article 3 – Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la direction départementale du Travail et de l'emploi de Rouen et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.

Fait à Rouen, le 25 Avril 2023

Pour la CGT,Pour FO,



Pour la CFE CGC Pour l’UNSA,



Pour OXYPHARM, le Directeur Général

Mise à jour : 2023-06-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas