A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : – OXYPHARM représentée par le directeur général d'une part ; – les organisations syndicales, d'autre part.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié OXYPHARM.
Article 2 – Objet de l’accord
Augmentation des salaires :
L’entreprise propose une augmentation générale des salaires : Au 1er mai 2023 :
1.8% pour les salariés au coefficient 300
3% pour les salariés au coefficient 300.1
2 .2 % pour les salariés ayant un coefficient supérieur à 300.1 (hors cadres dirigeants)
Au 1er septembre 2023 :
2% pour les salariés ayant un coefficient 300.1 et à partir de 510 (hors cadres dirigeants)
2.2% pour les salariés ayant un coefficient de 305 à 370 inclus
Prime de partage de la valeur (prime Macron) :
Versement d’une prime PPV de 300€. La prime PPV sera versée le 30/06/2023 en une fois. La prime sera attribuée aux salariés ayant un salaire brut inférieur à 2500€, en CDI et présent dans l’entreprise depuis plus de 1 an au 01/06/2023. Au prorata pour les salariés à temps partiel.
Article 3 – Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la direction départementale du Travail et de l'emploi de Rouen et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.