Accord d'entreprise SA OXYPHARM
Accord sur les salaires 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
14 accords de la société SA OXYPHARM
Le 26/04/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
– <> représentée par M. <> en sa qualité de Directeur Général, d'une part ;
– les organisations syndicales, d'autre part.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié OXYPHARM.
Article 2 – Objet de l’accord
L’augmentation des salaires :
L’entreprise propose une augmentation générale des salaires de 2% au 1er mai 2019.
Article 3 – Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2019 au 31/12/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la direction départementale du Travail et de l'emploi de Rouen et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.
Fait à Rouen, le 26 avril 2019
Pour <>,
<>
Directeur Général
Pour la CFDT,
<>
Pour la CFE CGC,
<>
Pour FO,
<>
Mise à jour : 2019-09-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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