ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET PRISE DE RTT A COMPTER DE 2021
VERSION ANONYME
Entre les soussignés, SASU PLASTYROBEL,
D'une part
Et L’organisation syndicale représentative au sein de la société: CFDT PLASTYROBEL
D'autre part
JOURNEE DE SOLIDARITE
Préambule
La direction et le délégué syndical ont échangé sur les modalités de réalisation de la journée solidarité à compter de 2021. Il été convenu ce qui suit : Dès 2021 :
la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte. Les salariés qui ne souhaiteront pas travailler ce jour là feront une demande d’absence selon les modalités habituelles.
De ce fait
le 13 ème RTT est restitué aux salariés qui bénéficient de RTT
Prise de RTT
Préambule
Jusqu’à présent, les salariés de l’atelier bénéficiant de RTT devaient prendre 1 RTT par mois. Les parties ont mené conjointement une réflexion et il a été convenu ce qui suit : Dès 2021 :
Les salariés ont possibilité de reporter un RTT et donc de cumuler 2 RTT sur un même mois.
Il n’est pas possible de cumuler plus de 2 RTT
A fin décembre de chaque année 13 RTT devront avoir été pris.
Durée de l’accord
Cette accord annule et remplace toutes les dispositions antérieures. Cet accord est établi pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès sa signature par les parties signataires avec mise en application au
1er janvier 2021.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Conformément à la règlementation en vigueur cet accord sera déposé sur le site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Riom.
