Accord d'entreprise SA PLASTYROBEL

ACCORD SUR LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société SA PLASTYROBEL

Le 20/11/2020






ACCORD SUR LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

VERSION ANONYME



Entre les soussignés,
SASU PLASTYROBEL,

D'une part

Et
L’organisation syndicale représentative au sein de la société:
CFDT PLASTYROBEL

D'autre part

  • REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVIL

Préambule

Afin d’optimiser le démarrage d’usine, les parties ont mené conjointement une réflexion sur la réorganisation du temps de travail et il a été convenu ce qui suit :

A compter de janvier 2021, les personnes dont les horaires sont actuellement de 37,5H (repartis en 2 X 8 ou en 3 X 8) par semaine passeront à 36.5H reparties ainsi :

Le personnel du matin fera :
  • 6h-13h le lundi

  • 5h-13h du mardi au vendredi

  • Le personnel du soir fera :
  • 13h-21h du lundi au jeudi
  • 13h-20h le vendredi


  • Le personnel de nuit fera :
  • 21h-05h du mardi au jeudi
  • 20h-03h le vendredi



En conséquence de quoi :

  • 2h de RC seront acquises tous les mois (sous conditions de présence : 0.5H de RC sera déduite si absence sur 1 semaine, 1H de RC sera déduite si absence 2 semaines, 1.5h de RC seront déduites si 3 semaines d’absence, 0H de RC acquises si absence tout le mois)

  • Maintien des 13 RTT annuel

  • Maintien de la rémunération

Durée de l’accord

Cette accord annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Cet accord est établi pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès sa signature par les parties signataires avec mise en application au

1er janvier 2021.


Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Conformément à la règlementation en vigueur cet accord sera déposé sur le site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Riom.

Fait à Pessat Villeneuve, le 20 novembre 2020


Mise à jour : 2021-03-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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