La Polyclinique de la Manche, représentée par Mr —----------------, PDG, agissant en qualité de —-----------------,
D’une part,
Et
La représentation syndicale CGT, Mme —---------------------
La représentation syndicale CFDT, Mme —-------------------
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I
Compte tenu de la difficulté actuelle, au niveau national, de recrutement infirmiers, du retentissement sur le fonctionnement des services et des équipes de soins, la clinique versera une prime de 150€ brut par mois aux infirmier(ères) des services d'hospitalisation tant que les effectifs en CDI seront inférieur à 80% des effectifs théoriques de fonctionnement, soit 12.3 ETP infirmiers de jour, 9 ETP infirmiers de nuit. Cette prime sera identifiée sous l'intitulé " prime service sous tension ".
ARTICLE II
Dans la poursuite de l’accord d’entreprise du 1er juin 2022, le présent accord d'entreprise s’appliquera dès le 1er juin 2024 aux services de chirurgie, d’ambulatoire et de SMR (Service de Médecine et de Réadaptation) de l'établissement, pour une durée d'un an, soit jusqu’au 31 mai 2025.
Annexe, la liste des personnels en CDI, présents au 15 mai 2024, constituant l'effectif infirmier des services d'hospitalisation.
ARTICLE III : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail. Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Coutances.
ARTICLE IV : Affichage et communication
Le présent accord est remis en 1 exemplaire aux représentations syndicales.
Il fera également l’objet d’un affichage sur le panneau d’information réservé à cet effet ainsi qu’une diffusion sur le logiciel de base documentaire Blue Médi Santé.
Fait à Saint Lô, le 31/05/2024 en 3 exemplaires originaux
La représentation syndicale CGT,La représentation syndicale CFDT, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
M. XXXXXXXXXXXXXXXX, Pour ordre de signature, M. XXXXXXXXXXXXXX Directeur de l'établissement
ANNEXE
Liste des personnels en CDI
présents au 15 mai 2024
IDE jour : (8 ETP présents sur un besoin de 12.3 ETP avec USC)
E.AMIOT : 1 ETP en poste (CDI)
M.CHARDIN : 1 ETP en poste (CDI)
D.CONTENTIN : 1 ETP en poste (CDI)
A.EPPE : 1 ETP en poste (CDI)
E.GALLIOT : 1 ETP en poste (CDI)
E.HUAULT : 1 ETP en poste (CDI)
S.MONVOISIN : 1 ETP en poste (CDI)
E.NOVE : 1 ETP en poste (CDI)
SOIT UN MANQUE DE 4.3 ETP pour IDE jour (avec création poste USC inclus).
IDE nuit : (5 ETP CDI présents sur un besoin de 9 ETP avec USC)
