Accord d'entreprise SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE
NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RéMUNéRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTéE DANS L'ENTREPRISE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE
Le 02/05/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS
L’ENTREPRISE
Entre :
La Société VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE,
Dont le siège social est situé 12 rue du Rec de Veyret 11100 NARBONNE,
représentée par,
d'une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT représentée par,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par,
L’organisation syndicale CGT représentée par,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 –SALAIRES
1.1 Augmentation générale
Suite à l’avenant n° 20 du 7 mars 2018 de la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, l’entreprise applique une augmentation de 1,3 % des salaires minimas conventionnels au 1er mars 2018.
1.2 Augmentations individuelles
Une enveloppe de 10 000 euros brut est consacrée aux augmentations ou primes individuelles. Ces dernières seront attribuées en octobre 2018, au cas par cas, notamment en tenant compte du positionnement dans la grille de classification, et/ou du résultat de la performance individuelle.
Cette enveloppe a pour objectif à cinq ans de garantir une égalité salariale au sein de la société VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE par l’attribution, soit d’une augmentation individuelle, soit d’une prime à caractère exceptionnel.
Article 2 –DURÉE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Le 2 novembre 2018 est chômé et payé pour l’ensemble du personnel.
Article 3 – SOCIAL
3.1 Mutuelle
Augmentation de la participation employeur à hauteur de 50 % de la cotisation famille socle, soit 47,68 € de participation employeur à compter du 1er mai 2018.
3.2 Communication
Mise en place de réunions bimestrielles visant à rapprocher les différentes équipes de l’entreprise à travers les présentations et dégustations des nouveautés et des vins porte drapeau de l’entreprise.
La première réunion se tiendra au mois de septembre 2018.
Article 4 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit de la date de signature de l’accord jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 5 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Narbonne, le 02 mai 2018
En 6 exemplaires.
Pour la sociétéPour le syndicat CFDT
Pour le syndicat CFE-CGCPour le syndicat CGT
Mise à jour : 2018-05-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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