SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32643090700039

• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE FERMETURE DE LA SOCIETE VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE (T01119000609)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE (T01119000455)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AVENANT N°1 (T01118000209)
  Début : 05/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RéMUNéRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTéE DANS L'ENTREPRISE (T01118000022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018 (T01118000007)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE CET (A01118001008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T01119000482)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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