Accord d'entreprise SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE

Accord sur l'organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE

Le 27/03/2018


Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018


Entre :

La Société VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE,

Dont le siège social est situé 12 rue du Rec de Veyret 11100 NARBONNE,
représentée par,

d'une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par,
L’organisation syndicale CGT représentée par,

d'autre part,

Préambule :

Au cours de l’année 2018, deux jours fériés sont positionnés la même semaine : le mardi 8 mai 2018 et le jeudi 10 mai 2018.
Afin de ne pas pénaliser l’activité industrielle de l’entreprise et permettre à ses salariés de bénéficier de deux jours de repos consécutifs,

Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 – Organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018


Exceptionnellement, le jour férié du mardi 8 mai 2018 est déplacé au vendredi 11 mai 2018.
En conséquence, le vendredi 11 mai 2018 est assimilé à un jour férié et sera chômé pour l’ensemble du personnel.
Le mardi 8 mai 2018 sera travaillé et assimilé à un jour normal avec un temps de présence de 8 heures. Il ne suivra pas les règles légales et conventionnelles de majoration ou récupération spécifiques au travail d’un jour férié.
Le mercredi 9 mai 2018 aura un temps de présence de 7 heures.

Article 2 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.






Fait à Narbonne, le 27 mars 2018
En 6 exemplaires.



Pour la sociétéPour le syndicat CFDT




Pour le syndicat CFE-CGCPour le syndicat CGT

Mise à jour : 2018-04-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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