Accord d'entreprise SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE
Accord sur l'organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE
Le 27/03/2018
Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018
Entre :
La Société VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE,Dont le siège social est situé 12 rue du Rec de Veyret 11100 NARBONNE,
représentée par,
d'une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT représentée par,L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par,
L’organisation syndicale CGT représentée par,
d'autre part,
Préambule :
Au cours de l’année 2018, deux jours fériés sont positionnés la même semaine : le mardi 8 mai 2018 et le jeudi 10 mai 2018.Afin de ne pas pénaliser l’activité industrielle de l’entreprise et permettre à ses salariés de bénéficier de deux jours de repos consécutifs,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018
Exceptionnellement, le jour férié du mardi 8 mai 2018 est déplacé au vendredi 11 mai 2018.
En conséquence, le vendredi 11 mai 2018 est assimilé à un jour férié et sera chômé pour l’ensemble du personnel.
Le mardi 8 mai 2018 sera travaillé et assimilé à un jour normal avec un temps de présence de 8 heures. Il ne suivra pas les règles légales et conventionnelles de majoration ou récupération spécifiques au travail d’un jour férié.
Le mercredi 9 mai 2018 aura un temps de présence de 7 heures.
Article 2 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.Fait à Narbonne, le 27 mars 2018
En 6 exemplaires.
Pour la sociétéPour le syndicat CFDT
Pour le syndicat CFE-CGCPour le syndicat CGT
Mise à jour : 2018-04-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir