A L’ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La société SAATI FRANCE, dont le siège social est situé 74 Route de Bapaume 80360 Sailly-Saillisel, représentée par XXXX en sa qualité de Responsable du site. Ci-après désignés «
l’Employeur »
d'une part,
ET
L’organisation syndicale représentative de salariés au sein de la société SAATI FRANCE : L’organisation syndicale CGT représentée par XXXX, en sa qualité de délégué syndical, D’autre part,
Ci-après désignées « l’Organisation Syndicale »
d'autre part.
Ci-après ensemble, « les Parties »
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
L’avenant porte uniquement sur la modification de l’article 3-5 « heures supplémentaires » de l’accord. Les autres articles restent inchangés.
3-5 Heures supplémentaires
Le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 360 heures par an Les heures supplémentaires sont majorées selon les dispositions légales en vigueur.
Publicité de l'accord
Cet accord d’entreprise sera déposé auprès de la DRIEETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) d’Amiens, en deux exemplaires et auprès du Conseil des Prud’hommes de Péronne.
En application des articles R.2262-2 et R. 2262-3 du code du travail, cet accord fera l’objet d’une remise aux membres signataires et d’une communication par voie d’affichage sur les panneaux réservés et sur l’intranet de l’entreprise.
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2022 à effet rétroactif sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt.
A Sailly-Saillisel, le 17 novembre 2022 Fait en 4 exemplaires originaux
