Dans un contexte où la société doit continuer de poursuivre ses efforts en matière d’investissements et de recrutements pour atteindre ses objectifs et répondre aux exigences de ses clients, la Direction souhaite néanmoins maintenir sa politique sociale auprès de ses salariés.
En outre, la société a confirmé sa volonté d’avoir une politique salariale qui récompense la performance collective à travers des programmes d’intéressement et de participation.
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation collective s’est engagée sur l’ensemble des thèmes de négociation prévus par la loi. Les parties à la négociation se sont rencontrées à plusieurs reprises les 4, 11, 13 et 19 juin et lors de la première réunion, la Direction a remis un ensemble d’informations sur les sujets de la négociation.
Chaque organisation syndicale a pu exposer ses demandes auprès de la Direction. Chacun des points ayant été traités et répondus par la Direction.
Au terme des différentes réunions, les parties ont donc été en mesure d’aboutir à un accord et constituent par la présente un procès-verbal d’accord conformément aux dispositions des articles du Code du Travail cités préalablement.
Article 1 : Augmentations Générales
Le personnel non cadre bénéficiera d’une augmentation générale calculée comme suit :
0,9 % appliqué au salaire de base 35 heures
L’augmentation appliquée ne pourra pas être inférieure à 25 € brut par mois. Si tel était le cas, une augmentation plancher de 25 € brut serait automatiquement appliquée.
Pour le personnel cadre, dont la rémunération mensuelle forfaitaire brute est inférieure à 3 500 € brut :
0,9 % appliqué au salaire de base forfaitaire
L’augmentation appliquée ne pourra pas être inférieure à 25 € brut par mois. Si tel était le cas, une augmentation plancher de 25 € brut serait automatiquement appliquée.
Le personnel cadre, dont la rémunération mensuelle forfaitaire brute est supérieure à 3 500 € brut, n’est pas éligible à percevoir une augmentation générale.
Ces mesures seront rétroactives au 1er mai 2018 et donneront lieu à un rappel de salaire sur la paie de juillet 2018.
Article 2 : Augmentations Individuelles
Un budget pour les augmentations individuelles est fixé comme suit :
Personnel non cadre : 0.5 %
Personnel cadre avec un salaire forfaitaire mensuel brut inférieur à 3 500 € brut :
0,5 %
Personnel cadre avec un salaire forfaitaire mensuel brut supérieur à 3 500 € brut :
1,6 %
Un plancher d’augmentation individuelle est fixé comme suit :
Personnel non cadre : 50 € minimum
Personnel cadre : 75 € minimum
Ces mesures seront appliquées à compter du 1er juillet 2018.
Article 3 : Ticket Restaurant
A compter du 1er juillet 2018 (titres restaurant distribués début août 2018 au titre de juillet 2018), la valeur faciale du ticket restaurant sera de
7,50 €. 60% de ce montant seront à la charge de l’employeur.
Article 4 : Astreintes
La Direction s’engage à ouvrir des discussions dès le mois de juillet 2018 sur le thème des astreintes.
Article 5 : Formalités administratives
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE Occitanie (un exemplaire original en version papier et une copie "électronique" transmise par email), un exemplaire aux greffes du Conseil des Prud'hommes et un exemplaire pour chaque partie signataire.
