Accord d'entreprise SABENA TECHNICS FNI

Avenant accord Saison Feux 2024

37 accords de la société SABENA TECHNICS FNI

Le 31/05/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CGT
• CFE-CGC
• UNSA

 AVENANT 1 :ACCORD D’ENTREPRISE 
Sabena technics FNI

 Saison Feux2024

ENTRE

 La Société Sabena technics FNI,

          Représentée par

ET

 Lesorganisations syndicales ci-après :

CGT   représentéepar

 UNSAAERIEN / SNMSAC   représentéepar

CFE-CGC FNEMA   représentéepar

PREAMBULE

Pour donner suite à une demande du personnel affecté à la Saison Feux 2024, les organisations syndicales et la direction se sont revues le 31/05/2024 afin de réagencer le système de rémunération ainsi que modifier légèrement son organisation.

 Article I -PERIODE DE SAISON FEUX

Article non modifié

 Article II -PARTICIPATION A LA SAISON FEUX

Article non modifié

  Article III–ORGANISATION DES ACTIVITES

   A-EQUIPES EN PRESENCE CONTINUE

1. – Equipes Maintenance

•  Une compétenceSMW intégrera chaque équipe.

1.    -Bureau de piste

• Non modifié

1.    – Bureau TechniqueChantier

• Non modifié

1.  –OGMN

• Non modifié

1.  – Cadres

• • Article non modifié.

 

    B– EQUIPESDESEMAINE

Article non modifié

C- DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL

Article non modifié.

    ArticleIV–REMUNERATION& ASTREINTES

 A - EQUIPES EN PRESENCE CONTINUE3X2

    Le mode de rémunération appliqué sera une rémunération au réel (application des majorations afférentes aux, heures de nuit, jour férié, dimanche qui seront versées suivant le calendrier normal de paie) et l’attribution d’une prime par vacation Saison Feuxeffectuée des lors que le personnel estaffecté aucycle d’organisation de la saison feux.

               La primede basepar vacation est fixée à50eurosbrutpour tout le personnelen contrat 37h50fonctionnant en 3x2(SMW,Aide mécanicien,Techniciens,Référents Techniques,bureau de piste,Bureau technique,OGMN).

  Cette prime sera versée en fonction de laprésence effective temps plein.

          La primede basepar vacation est fixée à70eurosbrutpour tout le personnel en contrat forfait jour fonctionnant en 3x2(Techniciens,Référents Techniques,bureau de piste,Bureau technique, OGMN).

 Cette prime sera versée en fonction de la présence effective temps plein.

      De plus, une part variable de la prime saison feux est déterminée enfonctionde l’atteinte d’objectifsmensuelsquantifiablessuivants:

• 0 FAQ de responsabilité SNT par mois.  Ce critère atteint est valorisé à5 euros brut par jour.

•       Maximum3anomaliesprise en compte équipage et anomalies de maintenancepar mois. Ce critère atteint est valorisé à5euros brut par jour.

  Il est garanti que ces conditions seront appliquéespendant la période de la SaisonFeux.

    Les compteurs d’annualisationneserontpasimpactés par les heures semaines inférieures à 37h50.

  B- EQUIPES EN PRESENCE CONTINUE4X4

 Les Superviseursseront rémunérés sur la base d’un forfait de 1200 euros mensuel versé au prorata du temps de présence saison feu.

   De plus, une part variable de la prime saison feux est déterminée enfonctionde l’atteinte d’objectifsmensuels quantifiables suivants :

•  0 FAQ de responsabilité SNT par mois. Ce critère atteint est valorisé à5 euros brut par jour.

• Maximum 3 anomalies prise en compte équipage et anomalies de maintenance par mois. Ce critère atteint est valorisé à 5 euros brut par jour.

    C– EQUIPES EN PRESENCEENSEMAINE

      Ces équipesseront payées au réel pour les heures effectuées, sans qu’il y soit ajoutéedeprimespécifique liée à la saison feux. Toutefois, lors de leur programmation en astreinte, ils bénéficieront des conditions suivantes :

•  Les Fonctions Support sont organisées en horairesnormaux ou décalés, et astreintes :

  • 1 astreinte Engineering Structure par semaine

  • 1 astreinte NDT par semaine

  • 1 astreinte Supply Chain

 Les autres fonctionsdu programme DSC  maintiennent leur présenceen horaire normal de journée sans astreinte.

  A ce titre, l’équipe en présence semaine percevraune prime d’astreintecomme suit :

•     125€ brutpar semaine d’astreinte pour unepersonne cadre ou assimilé cadre

•     125 €brutpar semaine d’astreinte pour les personnels aux heures. Dans ce cas,le temps d’intervention est payésuivant les règles antérieures en vigueur dans l’entreprise.

•  Responsable désigné Navigabilité(CAMO)  :

Non modifié

• Bureau d’Etudes Structure

Non modifié

  Article V-DETACHEMENTS 

Article non modifié

   Article VI–CONGES PAYESET JOUR DE REPOS

Article non modifié

  Article VII–DUREE DU DISPOSITIF

    Les règles énoncées sont fixéespour lasaison feu2024.

  L’avenantest valable pourla durée de la saison feux 2024.

   ArticleVIII–FORMALITES ADMINISTRATIVES

 La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicalesreprésentatives, ainsi qu’à tout le personnel par voie d’affichage.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, Il sera déposé :

- sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

-  un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes par lettre recommandée avec accusé de réception.

   Fait à Saint-Gilles, le31/05/2024en septexemplaires originaux.

 Directeur Général,

Pour la CGT , représentée par

Pour le UNSA AERIEN / SNMSAC ,représentée 

Pour la CFE-CGC FNEMA ,représentée  par