La Société SABENA Technics FNI – La Société Sabena Technics FNI dont le siège social est à SAINT GILLES (30800) Aérodrome de NIMES GARONS, représentée par Monsieur , Directeur Général.
ET
Les organisations syndicales ci-après :
CGTreprésentée par Monsieur UNSA AERIEN / SNMSACreprésenté par Monsieur CFE-CGC FNEMAreprésenté par Monsieur CAT SAPMAreprésentée par Monsieur
Préambule
La Situation de crise sanitaire actuelle, impose la mise en place de mesure de protection des salariés et donc ne permet pas de réunir ce mois-ci les élus du Comité Social et Economique.
Article 1 : mesure exceptionnelle
Les parties signataires ont convenu à titre exceptionnel de ne pas tenir la réunion mensuelle du mois de mars et se réservent la possibilité de reproduire cette mesure pour le mois d’avril. La direction mettra les éléments d’informations obligatoires à la disposition des membres sur la BDES, et se réserve la possibilité de réunir une représentation allégée de 5 membres maximum du CSE en cas de circonstances exceptionnelles : tenue d’un CSE ou CSSCT extraordinaire à la demande de l’une des parties.
Article 2 : durée du dispositif
Les règles énoncées sont fixées à durée déterminée pour 2 mois : mars et avril
Article 3 : Formalités administratives
La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à tout le personnel par voie d’affichage. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de l’Occitanie, Unité Territoriale du Gard (un exemplaire original en version papier et une copie "électronique" transmise via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera envoyé aux greffes du Conseil des Prud'hommes de Nîmes, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction, dans les 15 jours qui suivent sa signature. Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale signataire. Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.
Fait à Saint-Gilles, le 31/03/2020.. en sept exemplaires originaux.
