C.G.Treprésentée par Monsieur XX F.O représentée par XXX
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant fait suite au
« procès-verbal d’accord Sabena technics PGF négociations annuelles obligatoires » signé le 07 février 2022.
Les parties prenantes à la négociation se sont rencontrées le 30/09/2022 puis le 06 octobre 2022.
La Direction et les Organisations Syndicales ont échangé notamment sur la situation économique actuelle (la hausse des prix, l’inflation).
Le présent avenant a pour objectif de définir les modalités de paiement de
« la prime exceptionnelle de fin d’année » évoquée dans l’article N°4 de l’accord suscité.
Article 1 : Prime exceptionnelle de fin d’année
Il a été convenu avec les partenaires sociaux le versement d’une prime exceptionnelle de 300€ sur la paye du mois de Novembre 2022
Article 2 : Formalités administratives
La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à tout le personnel par voie d’affichage. Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de l’Occitanie, Unité Territoriale de Perpignan par voie "électronique" transmise via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera envoyé aux greffes du Conseil des Prud'hommes de Perpignan, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction, dans les 15 jours qui suivent sa signature. Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale signataire. Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.
Fait à Perpignan, le 13/10/2022 XXX, Amaury LANDEMAINE Pour la C.G.T. Directeur Général XXX Pour la F.O
