Accord d'entreprise SACCAP

Avenant de révision à durée déterminée à l'accord d'entreprise conclu le 14/12/2000

Application de l'accord
Début : 20/03/2023
Fin : 01/09/2023

4 accords de la société SACCAP

Le 20/03/2023





AVENANT #2 DE REVISION A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 14 DECEMBRE 2000




Entre :
D’une part
  • La société xxxxx ; Ci-après dénommée « la société SACCAP » dont le siège social est situé au 112-114 avenue de Vendôme – 41000 BLOIS représenté par M. .


Et
D’autre part :
  • Les organisations syndicales signataires :
Le syndicat xxx représenté par M. xxxx en sa qualité de délégué syndical





PRÉAMBULE

Le présent avenant de révision à durée déterminée est conclu en vue de prolonger le précédent avenant en date 21/10/2022 arrivant à échéance le 31 mars 2023.


article 1 – DUREE DE L’AVENANT DE REVISION ET ENTREE EN VIGUEUR


Le présent avenant de reconduction est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 1er septembre 2023 au soir.


Toutes les autres clauses du précédent avenant non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

Fait à Blois, le 20/03/2023



Directeur de sitexxx

Organisation syndicale xxxxxx

Mise à jour : 2023-04-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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