Accord d'entreprise SACMI SAS
ACCORD CONCERNANT LA CREATION D'UNE EQUIPE SOIREE ET D'UNE EQUIPE DE NUIT
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société SACMI SAS
Le 24/11/2017
ACCORD D’ENTREPRISE 2017
ENTRE :
- La Direction SACMI, représentée par, en Qualité de Président
ET :
- Le délégué syndical, représentée par Mr en qualité Délégué Syndical CGT
Enjeux et objectifs :
Conscients des enjeux impactant le bon fonctionnement économique de l’entreprise et compte tenu d’un contexte favorable, en terme de volume que pourrait se voir confier SACMI, les parties s’entendent pour considérer que le déploiement d’un volume d’heures de production complémentaires serait de nature à favoriser une amélioration de la situation économique de l’entreprise.Ce contingent d’heures complémentaires pourrait prioritairement se baser sur l’utilisation plus importante des machines robotisées telles que les robots de soudure, le centre d’usinage FPT…
De par la technicité requise pour la conduite de telles machines, cette démarche aurait à terme pour conséquence, de créer les conditions d’une pérennisation des emplois ainsi occupés. L’utilisation plus importante de ces machines permettrait en sus de retrouver de la capacité qui pourrait être ainsi allouée à l’exécution de nouveaux produits ou à la diminution des temps de mise à disposition des produits souhaitée par les clients de SACMI.
Effectifs concernés :
Ce passage en travail posté se ferait sur la base duvolontariat soit :
- Dans le cadre d’un contrat de travail nouvellement signé (à partir de Novembre 2015) qui le stipulerait.
- Pour les autres, sur la base du volontariat.
Au-delà de l’horaire de journée retenu pour les salariés dont le contrat ne prévoit pas le travail posté (07h15 – 16h45), les deux nouvelles plages complémentaires ainsi ouvertes seraient les suivantes :
- De 17h00 à 24h00 du lundi au vendredi (avec pause de 20 min)
- De 24h00 à 07h00 du lundi au vendredi (avec pause de 30 min)
Ces horaires sont en outre éligibles aux primes de poste et prime de panier suivant le barème négocié annuellement en NAO.
Communication et dépôt de l’accord
Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les collaborateurs par voie d’affichage.Conformément aux dispositions du Code du travail, il sera déposé en 5 exemplaires à la Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle de la Savoie, ainsi qu’un exemplaire du greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry
Gilly sur Isère,
Le 24 Novembre 2017,
PrésidentDélégué syndical
Mise à jour : 2018-03-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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