Il est établi, à la suite des réunions de négociation en date du 28 janvier, 8 février et 15 février 2019, le présent procès-verbal d’accord, qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Préambule
Avant toute réunion de négociation, des documents supports ont été remis au Délégué Syndical abordant les thèmes obligatoires prévus par la loi, à savoir les mesures pour supprimer les écarts de rémunération, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, le temps partiel et l’épargne salariale.
Concernant les mesures relatives aux écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, les parties renvoient à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Par ailleurs nous rappelons que la Direction a souhaité verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en décembre 2018, versement qui ne se substitue pas aux négociations annuelles obligatoires.
Année 2018
La négociation tenue en 2018 a fait l’objet d’un PV de désaccord. Les engagements consécutifs à la négociation annuelle couvrant l’année 2018 ont été tenus.
Les accords de branche ont été appliqués.
L’accord 35 heures a été appliqué sans modification. Les plannings de travail ont été présentés et ajustés en cours d’année selon les modalités prévues.
Aucun licenciement économique n’a eu lieu et il n’y a pas eu de mesures de chômage partiel.
La prime de panier a évolué avec le minimum garanti.
L’augmentation du salaire de base fixée à 1,25% au 1er Juin 2018 pour les coefficients 140 à 285 a été appliquée. Pour les coefficients supérieurs ou égaux à 305, l’augmentation a été individualisée.
L’accord d’intéressement valable de 2017 à 2019 est toujours applicable.
Les cas particuliers ont été examinés comme tels si nécessaire.
SITUATION DE L’ENTREPRISE
En 2018, l’activité de XXXXXXX a progressé d’environ 8% par rapport à 2017.
L’activité mélange progresse sous l’effet des ventes aux filiales XXXXX et à une bonne tenue de nos clients travaillant pour l’industrie éléctrique.
Le budget 2019 de XXXX prévoit une baisse du chiffre d’affaires semelle. Pour le secteur mélange, nous estimons un marché en légère hausse compte tenu des développements et contacts commerciaux.
Concernant le groupe XXXXXX, à périmètre égal le CA consolidé est de l’ordre de 59 M€.
En 2018 le groupe XXXXXX a investi un peu moins de 3 M€ et nous prévoyons un montant d’investissement global de 3 M€ en 2019.
Sur XXXXXXX, nos efforts auront porté sur la mise en place de la ligne des noirs d’un système de pesée et d’injection d’huile en semi-automatique opérationnel en 2019. Les prochains efforts porteront sur la productivité au mélange et à la filtration.
Le CICE dont bénéficie l’Entreprise est affecté à l’investissement et permet d’accélérer le renouvellement des matériels. En 2019, le CICE se transforme en une réduction de charges patronales et sera moins important que les années précédentes.
XXXXXX a octroyé à ses salariés une prime de pouvoir d’achat de 300 € nets et non imposable dans le cadre du dispositif Macron 2018.
ANNEE 2019
Les accords de branche seront appliqués.
L’accord 35 heures sera appliqué sans modification. Les plannings prévisionnels ont été présentés et acceptés.
Aucun licenciement économique n’est prévu à ce jour et des mesures de chômage partiel ne sont pas envisagées compte tenu du niveau de charge connu à ce jour .
La prime de panier évoluera avec le minimum garanti.
L’augmentation du salaire de base est fixée à 1,50 % au 1er Juin 2019 pour les coefficients 140 à 285. Pour les coefficients supérieurs ou égaux à 305, l’augmentation sera individualisée.
Les cas particuliers seront examinés comme tels si nécessaire.
L’accord d’intéressement couvrant les années 2017-2019 a été négocié avec le Comité d’Entreprise en 2017.
