Il est établi, à la suite des réunions de négociation en date du 16 janvier, 6 février et 12 février 2020, le présent procès-verbal d’accord, qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Préambule
Avant toute réunion de négociation, des documents supports ont été remis au Délégué Syndical abordant les thèmes obligatoires prévus par la loi, à savoir les mesures pour supprimer les écarts de rémunération, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, le temps partiel et l’épargne salariale.
Concernant les mesures relatives aux écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, les parties renvoient à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Année 2019
La négociation tenue en 2019 a fait l’objet d’un PV d’accord. Les engagements consécutifs à la négociation annuelle couvrant l’année 2019 ont été tenus.
Les accords de branche ont été appliqués.
L’accord 35 heures a été appliqué sans modification. Les plannings de travail ont été présentés et ajustés en cours d’année selon les modalités prévues.
Treize personnes ont été embauchées en CDI au cours de l’année 2019.
Aucun licenciement économique n’a eu lieu et il n’y a pas eu de mesures de chômage partiel.
Les résultats de qualité / Productivité pour 2019 sont en légère amélioration mais pas au niveau escompté :
Taux d’atteinte injection : 99,24% pour un objectif de 100%
Taux d’atteinte finition : 103,06% pour un objectif de 100%
Taux de rebut interne : 1,62% pour un objectif de 1,00%.
Non-conformités externes en hausse très significative pour un objectif de diminution par 2.
Des évolutions de coefficients ont été réalisées en 2019 fonction des cas particuliers et après entretien pour une dizaine de personnes. Pour les opératrices et opérateurs la polyvalence liée à l’ancienneté et la poly compétence sont les critères majeurs. Tous les collèges sont touchés soit par une évolution de coefficient soit par une évolution de poste.
Nous avons également veillé à préserver l’employabilité des salariés en ouvrant l’accès aux formations professionnelles, aux VAE et aux demandes de congés individuels de formation sur la base du volontariat.
La prime de panier a évolué avec le minimum garanti.
L’augmentation du salaire de base fixée à 1,60% au 1 Avril 2019 pour les coefficients 140 à 285 a été appliquée. Pour les coefficients supérieurs ou égaux à 305, l’augmentation a été individualisée.
Les primes de transport ont été revalorisées à hauteur de 6% liée à la hausse des taxes sur le carburant représentant 2/3 du prix au litre. Cela a donné les primes suivantes et appliquées au 01/04/2019 :
Nouveaux taux De 0 à 3 km 0,37 De 4 à 5 km 0,83 De 6 à 8 km 1,29 De 9 à 11 km 1,84 De 12 à 15 km 1,99 De 16 à 22 km 2,80 De 23 à 30 km 3,24 Plus de 30 km 3,54
SITUATION DE L’ENTREPRISE
En 2019, l’activité du Groupe a connu un un recul de 0.8% environ à 57.3 M€
L’activité automobile a été fortement impactée par les difficultés du marché Chinois (-20%) engendrant un recul de 2% des ventes à 34.6 M€. A contrario, l’activité industrielle et notre marché électrique en particulier a connu un 1er semestre extrêmement fort (+100%) avant de se contracter fin d’année, générant un CA de 7.5 M€ en hausse de 4.8%. Les ventes à des tiers pour notre activité mélange à façon ont été stable après la forte croissance connue entre 2017et 2018 pour s’établir à 14.5 M€ Enfin l’activité semelle est toujours stable à 0.5 M€ avec des prises de marché chez de nouveaux clients.
En 2019 le Groupe XXX a investi 2.7 M€ dont 1,0 M€ sur le site de Saint Lubin. En outre, XXX accompagne ses clients Renault et PSA dans leur développement Marocain en relocalisant nos activités actuelles sur un site adapté à la croissance du marché local. Les investissements dans nos efforts de montée en compétence R&D, de diversification et de renouvellement des équipements là où c’est nécessaire se poursuivront avec une enveloppe prévisionnelle de 3 M€ sur 2020, 21 et 22.
La visibilité 2020 sur le climat des affaires est sujette à réserve car les contraintes qui pèsent sur les marchés automobiles sont fortes :
Mutations technologiques vers l’électrification,
Fin de cycle et diminution des ventes en Chine et en Europe dès le troisième trimestre 2019 et des équipementiers
Restructurations des acteurs principaux du marché (Fusion PSA-FCA, évolutions Renault Nissan, restructurations fortes chez des constructeurs : GM, Ford, Mercedes et des équipementiers majeurs : Continental, Bosch)
La demande pour les mélanges et nos produits industriels semble se maintenir mais la vigilance demeure de mise, notamment dans le contexte de la crise sanitaire du CoronaVIrus qui touche actuellement la Chine mais pourrait aussi affecter l’économie globale ainsi que les élections américaines qui seront déterminantes à bien des égards.
Pour XXX les priorités seront donc :
Une vigilance extrême sur le pilotage de nos sites industriels (qualité, performance, profitabilité trésorerie),
Un effort intense sur les actions commerciales pour jouer le rebond à moyen terme (auto, industrie, mélange) ;
Accompagné de chantiers d’innovation ciblés permettant d’offrir à nos clients des produits à forte valeur ajoutée.
ANNEE 2020
Les accords de branche seront appliqués.
L’accord 35 heures sera appliqué et le recours à la flexibilité des semaines 32/40 sera utilisé si l’activité le nécessite. Lors de la période d’été, en fonction des besoins exprimés par nos clients, il sera fait appel au volontariat pour constituer des équipes complémentaires si nécessaire.
Des CDD seront transformés en CDI en cours d’année si l’activité le permet. Des recrutements se feront pour anticiper certains départs en retraite ou renforcer nos services supports. Chaque situation est analysée en intégrant les évolutions métiers.
Aucun licenciement économique n’est prévu à ce jour et des mesures de chômage partiel ne sont pas envisagées compte tenu du niveau de charge connu à ce jour. Les fluctuations des marchés sur 2020 appellent toutefois une vigileance continue. Le recours à la flexibilité des plannings, prévu par notre accord rtt, poura être utilisé.
Les objectifs de qualité / Productivité sont fixés :
Taux d’atteinte injection et finition : objectif de 100%
Taux de rebut interne : objectif < 1.0%.
Non-conformités externes plafonnées à 100 k€ sur la base des coûts des années précédentes. L’objectif étant de maîtriser les coûts dans une fourchette 50-100 k€ par an.
Des évolutions de coefficients seront réalisées en 2020 fonction des cas particuliers et après entretien. Pour les opératrices et opérateurs la polyvalence liée à l’ancienneté et la poly compétence sont les critères majeurs.
Nous veillerons également à préserver l’employabilité des salariés en ouvrant l’accès aux formations professionnelles et aux VAE sur la base du volontariat.
La prime de panier évoluera avec le minimum garanti.
L’augmentation du salaire de base est fixée à 1,50 % au 1er Avril 2020 pour les coefficients 140 à 285.
Pour les coefficients supérieurs ou égaux à 305, l’augmentation sera individualisée.
La prime d’assiduité de 22 € est portée à 24 € à compter du 1er Avril 2020.
Les plannings de travail ont été présentés et ajustés.
