Direction Régionale Centre-Est Négociation Annuelle Pour 2024 Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier Accord d’établissement du 15 décembre 2023 ***********
Des négociations concernant les rémunérations du personnel Ouvrier de la Direction Régionale Centre-Est se sont ouvertes entre :
La Société SADE CGTH – Direction Régionale Centre-Est Représentée par M. , Directeur Régional de la Direction Régionale Centre-Est, située au 43 rue Pierre Dupont – 69740 GENAS d’une part,
Et
, en sa qualité de Délégué Syndical CGT, , en sa qualité de Déléguée Syndicale UNSA d’autre part,
Préambule
Les revendications syndicales communes sont les suivantes : 1) Augmentation générale de 5% 2) Prime exceptionnelle de 1000€ pour tous les salariés 3) Un 14ème mois 4) Un engagement de la Direction sur l’embauche en CDI des intérimaires de plus de 6 mois 5) Une prime d’ancienneté 6) Des NAO intermédiaires en juin 2024 suivant l’inflation
La Direction a, quant à elle, proposé pour le point 1) 2 choix : A) une augmentation générale de 2.50% pour le personnel Ouvriers, avec une enveloppe d’augmentations individuelles de 1.50%, soit 4% au total. Ou B) une augmentation générale de 2% pour le personnel ouvriers, avec une enveloppe d’augmentations individuelles de 2.50%, soit 4.50% au total
Pour les autres points, la Direction a exposé que :
2) L’intéressement SADE permet actuellement de verser une prime significative calculée notamment en fonction de la performance économique de la Direction Régionale, et égale pour tous les salariés. La Direction n’accordera pas d’autres primes générales. 3) Ce sujet doit être traité en NAO nationale. 4) La Direction est attentive sur le sujet des embauches, notamment pour ce qui concerne les emplois précaires, mais considère que chaque cas doit être traité séparément des autres, et elle ne peut par conséquent pas s’engager sur un nombre précis de passage en CDI. 5) La Direction préfère récompenser le mérite plutôt que l’ancienneté, et ne donne pas suite à cette demande. 6) Le sujet des NAO intermédiaires doit également être traité au niveau national.
Au terme des réunions de négociation intervenues les 4 et 12 décembre 2023, les dispositions suivantes sont arrêtées :
Rémunérations pour le personnel ouvrier
La Proposition A) de la Direction est acceptée :
a. Enveloppe allouée à l’augmentation générale des ouvriers
Une augmentation générale de 2.50% est arrêtée pour les ouvriers.
Cette augmentation générale est applicable aux ouvriers (hors alternants) entrés à la SADE avant le 1er juillet 2023.
Elle est calculée sur le salaire mensuel au 31 décembre 2023, avec effet au 1er janvier 2024.
b. Enveloppe allouée à l’augmentation individuelle des ouvriers
L’enveloppe globale allouée aux augmentations individuelles pour l’année 2024 est fixée à 1.50% pour le personnel ouvrier.
Cette augmentation est applicable aux ouvriers (hors alternants) entrés à la SADE avant le 1er juillet 2023.
Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.
Elles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 décembre 2023, avec effet au 1er janvier 2024.
c. Promotions individuelles des ouvriers
Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles. Les enveloppes définies ci-dessus s’entendent hors promotions individuelles.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit.
Dépôt
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend l’établissement.
Fait à Genas, en 5 exemplaires originaux, le 15 décembre 2023,
