Avenant n° 1 à l'accord du 24 mai 2018 de configuration de la représentation du personnel dans l'entreprise : comité social et économique, représentants de proximité, commission santé sécurité et conditions de travail
Application de l'accord Début : 23/06/2021 Fin : 01/01/2999
Avenant n°1 à l’Accord du 24 Mai 2018 de configuration de la représentation du personnel dans l’entreprise : comité social et économique, représentants de proximité, commission santé sécurité et conditions de travail.
La société SAFEGE a signé le 24 Mai 2018 et pour une durée indéterminée un accord sur la configuration de son CSE.
Depuis cette date des changements organisationnels ont été effectués dans l’entreprise, nécessitant d’adapter cet accord à la réalité de l’organisation opérationnelle actuelle.
Article 1 – Suppression et remplacement de l’article 1 du titre II de l’Accord du 24 Mai 2018
L’article 1 du Titre II « Périmètre de mise en place » rédigé comme suit :
« 5 périmètres de représentations sont définis, correspondant à l’organisation actuelle et à la répartition géographique de l’entreprise :
Direction Déléguée France Nord-Ouest
Direction Déléguée France Est
Direction Déléguée France Sud Outre-Mer
Direction Déléguée Océans Fleuves et Ressources
Siège Social (Directions fonctionnelles, Direction Internationale y.c. expatriés, Direction Conseil et Stratégie, Direction du Conseil Interne, le siège de la Direction Générale, la Direction des Grands projets, le siège de la Direction France, la Direction Commerciale France, TVT). »
Est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1. Périmètre de mise en place
4 périmètres de représentations sont définis, correspondant à l’organisation actuelle et à la répartition géographique de l’entreprise :
Direction Déléguée France Nord-Ouest
Direction Déléguée France Est
Direction Déléguée France Sud Outre-Mer
Siège Social (Directions fonctionnelles, Direction Internationale y.c. expatriés, Direction Conseil et Stratégie y.c Direction du Conseil Interne, le siège de la Direction Générale, la Direction des Grands projets, le siège de la Direction France, la Direction Commerciale France, Suez Consulting Mobilités, la Direction Industrie et Grands Comptes). »
Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé totalement ou partiellement dans les mêmes conditions que l’accord initial. Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-5, L. 2231-5, L. 2231-6 et L. 2231-7 du Code du Travail, le présent avenant est déposé auprès du service des conventions collectives de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Conformément aux dispositions conventionnelles, l’avenant sera adressé par mail à la CPPNI secretariatcppniCN-BETIC.fr pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective. Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires et un exemplaire original sera conservé au sein de la Direction des Ressources Humaines. Enfin, il sera publié sur l’intranet de la Société.
