SAFEN, dont le siège social est sis 36 Boulevard de l’Océan – 13009 MARSEILLE, prise en son Etablissement de Clermont-Ferrand, représentée par, Directeur d’agence, dûment mandaté.
D’une part,
Et : Les organisations syndicales représentatives
Union Solidaire Transports, représentée par son Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord a pour objectif d’organiser au sein de l’établissement le temps de travail des chauffeurs des équipes de week-end.
Le présent accord a également pour objet de mettre en conformité le temps de travail avec les dispositions de la loi du 20/08/2008.
ARTICLE 1ER CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Qualification CONDUCTEUR PL +19T de l’Etablissement de SAFEN Logistique Manutention de Clermont-Ferrand. Pour les dispositions non contenues dans le présent accord, il est fait application du code du travail et de la convention collective du transport routier et des services auxiliaires.
ARTICLE 2ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CHAUFFEURS EN WEEK-END
D’un commun accord entre les parties, et compte tenu des spécificités liées à l’établissement, l’organisation du travail des équipes de Week-end sera basée sur des équipes effectuant des horaires de 12 heures consécutives, le Samedi Poste du Matin de 05H00 à 17H00, le Samedi Poste du Soir 17H00 – 05H00, le Dimanche Poste du Matin
ARTICLE 3ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord prendra effet le 1er Décembre 2017, pour une durée indéterminée.
Il ne pourra être dénoncé au cours de sa première année d’application. Au-delà, il pourra être dénoncé dans le respect des dispositions du code du travail relatif aux accords d’entreprise avec un délai de préavis de trois mois. Le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par le code du travail.
ARTICLE 4DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions légales, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE du Puy de Dôme et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes compétent, après qu’aient été effectuées les formalités préalables de notification aux organisations syndicales et qu’ait couru le délai d’opposition. .
FAIT A CLERMONT-FERRAND, LE 26 décembre 2017 En 6 exemplaires originaux
NOMS
QUALITE
SIGNATURE
Monsieur
Délégué syndicalUnion Solidaires Transports
Monsieur
Pour l'établissement SAFEN Logistique Manutention Clermont-Ferrand
