Accord d'entreprise SAFET-EMBAMET
ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
7 accords de la société SAFET-EMBAMET
Le 15/01/2020
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des primes
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS
ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-2 et suivants du code du travail, la Direction de la société ZZZZ a engagé la négociation annuelle obligatoire qui s'est déroulée au cours des réunions du 06, 12, 19 décembre 2019 et 09 janvier 2020.
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit :
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société ZZZZ, société Anonyme située : ZZZZ, représentée par Monsieur ZZZZ agissant en qualité de Directeur des Opérations, assisté de ZZZZ Assistante RH et Direction.Ci-après désignée "la Société ZZZZ"
D'UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales :FO,
Représentée par Monsieur ZZZZ en sa qualité de Délégué Syndical de l'entreprise, assisté de ZZZZ (secrétaire du CSE), ZZZZ et ZZZZ (Membres du CSE).
CGT,
Représentée par Madame ZZZZ en sa qualité de Délégué Syndical de l’entreprise, assistée de ZZZZ (Membre du CSE).
D'AUTRE PART,
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES o Objet et champ d'application du présent accord
Conformément aux dispositions légales, la négociation Annuelle Obligatoire a porté sur les points suivants:- Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Egalité Professionnelle et qualité de vie au travail
Durée et application de l'accord
ARTICLE 2 - RÉMUNÉRATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR
AJOUTÉE
a)Rémunérations :
Il a été décidé à la majorité qu’à partir du 1er janvier 2020 :
- Augmentations des salaires pour les non cadres hors contrats de professionnalisation et apprentis
- Une augmentation générale de 0.5 %. Ce pourcentage sera indexé sur le salaire de base. - Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0.5 % calculée sur la masse salariale mensuelle de base, hors cadres, hors contrats de professionnalisation et apprentis. Les augmentations individuelles seront d’un montant minimum de 20 € brut.
- Indemnités d’équipe
- Augmentation de l’indemnité de panier jour qui passera de 4,80 € à 5,00 € brut par jour pour les équipes matin et après-midi en 2x8.
- Pas de changement pour les indemnités des équipes de journée
- Pas de changement pour les indemnités des équipes de nuit o Mise à niveau des coefficients
Organisation et durée du travail :
Epargne salariale :
- Accord d’intéressement :
ARTICLE 3 - EGALITÉ PROFESSIONNELLE
Egalité professionnelle Hommes-Femmes :
Insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Droit à la déconnexion :
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINALES o Dépôt de l'accord :
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE (un par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception et l'autre en version électronique) ainsi qu'un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Evreux conformément aux dispositions du Code du Travail. Le procès-verbal donnera lieu à affichage.Fait à Verneuil sur Avre, en 5 exemplaires originaux, le 15/01/2020.
Pour le syndicat,
Pour le syndicat,
Pour la société,
Force Ouvrière
CGT
ZZZZ
ZZZZZ
ZZZZ
ZZZZ
Mise à jour : 2020-02-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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