SAFET-EMBAMET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48999398000015

• L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE LA SEMAINE 19 - 2018. (T02718000025)
  Début : 07/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFET-EMBAMET

• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2028 (T02724060737)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2028
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T02726061654)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord relatif aux Négociation Annuelles Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725060868)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif aux Négociation Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060239)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 8 mai 2021 au 7 mai 2024 (T02721002334)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T02723003553)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• LE DROIT A LA DECONNEXION. (T02718000376)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2023
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02721002790)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02720001331)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T02718000024)
  Début : 14/05/2018 Fin : 13/05/2019
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