Entre Safran AEROSYSTEMS (SAO) établissement de Caudebec Les Elbeuf, représentée par, Responsable Ressources Humaines.
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CFTC :
Pour la FO :
D’autre part. Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail pour Safran Aerosystems (SAO) a été signé le 28 juin 2022 par la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO. Conformément aux dispositions de cet accord et afin de prendre en compte les spécificités des activités de l’établissement de Caudebec Les Elbeuf, un accord local sur à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail a été signé le 15 novembre 2022. A la suite de la mise en œuvre, au 1er janvier 2023, de la nouvelle organisation du temps de travail prévue par l’accord susmentionné, les parties ont souhaité définir, par le présent avenant, des modalités spécifiques relatives à l’instauration de nouveaux régimes horaires au sein de l’établissement.
L’objectif de ces nouveaux régimes horaires est d’adapter au mieux l’organisation à l’activité de l’établissement, tout en améliorant l’efficience, notamment par la mise en place d’un temps de recouvrement de 15 minutes entre les équipes successives et alternantes, conformément à l’article 22.1 de l’accord du 28 juin 2022.
La Direction de l’établissement de Caudebec Les Elbeuf s’engage à diligenter une étude portant sur la rémunération sous 6 mois à partir de la mise en application de cet avenant et de la présenter aux organisations syndicales signataires.
Des négociations se sont tenues les 13 et 30 janvier 2025, le 20 février 2025, le 6 mars 2025, les 4, 16, 13, 26 juin 15 juillet et le 27 aout 2025 aboutissant au présent avenant.
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \uSECTION 1 : Salariés au forfait annuel en jours PAGEREF _Toc202450281 \h 4
TITRE 1 : Modalités d’organisation du travail des salariés bénéficiant d’un régime horaire applicable aux fonctions administratives hors production PAGEREF _Toc202450283 \h 5
Article 2.1 – Durée du travail hebdomadaire de référence PAGEREF _Toc202450285 \h 5
Article 2.2 – Dispositifs d'horaires de travail PAGEREF _Toc202450286 \h 5
TITRE 2 : Modalités d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production PAGEREF _Toc202450287 \h 6
Article 4 – Décomposition de la durée du travail hebdomadaire de référence PAGEREF _Toc202450289 \h 6
Article 4.1 – Durées du travail hebdomadaire de référence PAGEREF _Toc202450290 \h 6
Article 4.2 – Répartition des jours travaillés et non travaillés sur la semaine PAGEREF _Toc202450291 \h 7
Article 5 – Dispositifs d'horaires de travail PAGEREF _Toc202450292 \h 8
Article 5.1 – Horaires collectifs fixes et variable pour la production en jour (4*9 et 1*8 et 9 jours) PAGEREF _Toc202450293 \h 8
Article 5.2 – Horaires collectifs fixes pour la production en équipes successives et alternantes (2x4*9 ; 2*9 jours sur 2 semaines, 1*8 nuit) PAGEREF _Toc202450294 \h 13
Article 11 – Durée de l’accord et entrée en vigueur PAGEREF _Toc202450301 \h 16
Article 12 – Information du personnel PAGEREF _Toc202450302 \h 16
Article 13 – Révision et dénonciation PAGEREF _Toc202450303 \h 16
Article 14 – Publicité et dépôt PAGEREF _Toc202450304 \h 16
SECTION 1 : Salariés au forfait annuel en jours
Les dispositions applicables à cette catégorie de salariés sont celles prévues par l’accord Safran Aerosystems relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (Section 1, article 1 à 13).
SECTION 2 : Salariés en régime horaire hebdomadaire
TITRE 1 : Modalités d’organisation du travail des salariés bénéficiant d’un régime horaire applicable aux fonctions administratives hors production
Article 1 – Catégories de salariés concernés
Les parties conviennent de modifier l’article 1 de l’accord relatif à l’aménagement et l’organisation de l’établissement de Caudebec en supprimant la Maintenance Industrielle du périmètre de salariés concernés.
Article 2 – Modalités d’organisation du régime horaire
Article 2.1 – Durée du travail hebdomadaire de référence
Conformément au dernier alinéa de l’article 17.1 de l’accord susvisé, à l’exception des salariés à temps partiel dont l’horaire est contractuel, la durée moyenne de travail effectif des salariés à temps plein au sein de la société est de :
36h18 hebdomadaires de travail sur 5 jours avec octroi de 8 Jours RTT (JRTT) pour une année de travail à temps plein pour ce régime horaire.
Article 2.2 – Dispositifs d'horaires de travail
2.2.1. Horaires collectifs fixe et variable
Conformément aux articles 17.3.2. et 17.3.3. de l’accord susvisé :
La plage fixe de prise de poste débute à 9h15.
La plage fixe de fin de poste se termine à 15h30.
La plage variable de prise de poste se situe entre au plus tôt 7h15 et au plus tard 9h15.
La plage variable de fin de poste se situe entre au plus tôt 15h30 et au plus tard 17h30.
La pause déjeuner devra être prise entre 11h30 et 13h30. Sur cette plage horaire, les salariés devront prendre une pause de 30 minutes minimum.
7h15 9h15
11h30**
13h30**
15h30 17h30
TITRE 2 : Modalités d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production
Article 3 - Catégories de salariés concernés
Conformément à l’article 18 de l’accord susvisé, les parties conviennent que les services suivants sont concernés par l’horaire défini au présent avenant sont les suivants : Production (Matériaux, Dissolutions, Dégivreurs, Réservoirs, Découpe machine, Moulage sous presse), Laboratoire, logistique (Réception, Expéditions, Magasins), Caristes, Méthodes Production, Qualité production, MRO, Maintenance Industrielle, Superviseurs, Ordonnancement.
L’ensemble de ces services demeurent inchangés, à l’exception de l’intégration de l’Ordonnancement et de la Maintenance Industrielle
Les dispositions du présent titre s’appliquent aux régimes horaires de production :
A la journée sur 5 jours (1*8), sur 4 jours (4*9)
En équipes successives et alternantes sur 5 jours (2*8), sur 9 jours répartis sur 2 semaines (2*8),
En équipe de nuit fixe sur 5 jours (1*8)
Conformément au dernier alinéa de l’article 22.1 de l’accord susvisé, pour les régimes horaires successives et alternantes, 15 minutes devront être prévues en début de poste ou en fin de poste, pour le passage entre deux équipes qui se succèdent.
Article 4 – Décomposition de la durée du travail hebdomadaire de référence
Article 4.1 – Durées du travail hebdomadaire de référence
Article 4.1. 1 - La production et autres services support de production
A l’exception des salariés à temps partiel dont l’horaire est contractuel, les durées du travail hebdomadaire de référence pour les salariés à temps plein au sein de la société pourront être de :
35h hebdomadaires de travail sans octroi de RTT (JRTT)
Ou
36h18 hebdomadaires de travail avec octroi de 8 Jours RTT (JRTT) pour une année de travail à temps plein
Les parties conviennent que la durée de travail hebdomadaire de référence de l’établissement devra être homogène pour l’ensemble des catégories concernés. Le choix et les modalités pour définir l’une de ces deux durées de référence seront précisés par la Direction. Il est convenu que la période de référence prise en compte est l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Les parties conviennent qu’en cas de changement futur de durée de travail hebdomadaire de référence est souhaité, il devra être anticipé avant la fin de période afin d’être effectif au début l’année civile N+1 (débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre).
Article 4.2 – Répartition des jours travaillés et non travaillés sur la semaine
Article 4.2. 1 - La logistique (réception, expédition, magasins),
Conformément à l’article 20.2 de l’accord susvisé :
Dans le cadre du régime horaire réparti sur 4 jours hebdomadaires glissants ( 4*9 avec 2 équipes), les jours hebdomadaires habituellement non travaillés seront les suivants :
Pour l’équipe de journée travaillant du lundi au jeudi : vendredis, samedis et dimanches
Pour l’équipe de journée travaillant du mardi au vendredi : lundis, samedis et dimanches
Dans le cadre du régime horaire réparti sur 5 jours hebdomadaires ( 1*8), les jours hebdomadaires habituellement non travaillés seront les suivants : samedis et dimanches.
Article 4.2. 2 - La production et autres services support de production
4.2.2.1 La Production et les Caristes Conformément à l’article 20.2 de l’accord susvisé :
Dans le cadre du régime horaire d’équipe de nuit et d’équipe de journée réparti sur 5 jours hebdomadaires (1*8), les jours hebdomadaires habituellement non travaillés seront les suivants : samedis et dimanches.
Dans le cadre du régime horaire d’équipe de journée sur 4 jours hebdomadaires (1*8). Les jours hebdomadaires habituellement non travaillés seront les suivants : vendredis, samedis et dimanches
Dans le cadre du régime horaire, réparti sur 9 jours sur 2 semaines, (2*8 ), il est convenu l’articulation suivante :
Semaine 1 : Equipe sur 5 jours travaillés. Les jours hebdomadaires habituellement non travaillés seront les suivants : samedis et dimanches.
Semaine 2 : Equipe sur 4 jours travaillés, permettant aux salariés concernés de ne pas travailler le vendredi. Les jours hebdomadaires habituellement non travaillés seront les suivants : vendredis, samedis et dimanches.
4.2.2.2 La Maintenance Industrielle Conformément à l’article 20.2 de l’accord susvisé :
Dans le cadre du régime horaire réparti sur 5 jours hebdomadaires ( 1*8 et 2*8), les jours hebdomadaires habituellement non travaillés seront les suivants : samedis et dimanches.
4.2.2.3 Autres services support de production et Ordonnancement Conformément à l’article 20.2 de l’accord susvisé :
Dans le cadre du régime horaire réparti sur 4 jours hebdomadaires (4*9), les jours hebdomadaires habituellement non travaillés seront les suivants : vendredis, samedis et dimanches.
Dans le cadre du régime horaire réparti sur 5 jours hebdomadaires (1*8), les jours hebdomadaires habituellement non travaillés seront les suivants : samedis et dimanches.
Article 5 – Dispositifs d'horaires de travail
Les parties rappellent que les délais de prévenance et garde fous applicables aux changements de modules horaires répondent à l’article 27 de l’accord susvisé.
Article 5.1 – Horaires collectifs fixes et variable pour la production en jour (4*9 et 1*8 et 9 jours répartis sur 2 semaines (2*8))
Equipe journée horaires fixes :
Production Matériaux, (4*9) horaire sans RTT
Conformément à l’article 22.2 de l’accord susvisé :
La plage fixe de prise de poste débute à 7h.
La plage fixe de fin de poste se termine à 16h15
Compte tenu des contraintes de production, aucune plage variable n’est prévue pour cet horaire.
Sans RTT
7h00
11h30**
12h30** 16h15
*
** Plage de pause indicative – la prise de 20’ devra être prise sur ce créneau en accord avec son manager
*plage de prise de pause 9h-9h30
Production Dissolutions (4*9) horaires sans RTT
Conformément à l’article 22.2 de l’accord susvisé :
La plage fixe de prise de poste débute à 6h.
La plage fixe de fin de poste se termine à 15h15
Compte tenu des contraintes de production, aucune plage variable n’est prévue pour cet horaire.
Sans RTT
6h00
10h30**
11h30** 15h15
*
** Plage de pause indicative – la prise de 20’ devra être prise sur ce créneau en accord avec son manager
*plage de prise de pause 8h30-9h
Equipe journée horaires variables :
Production (Dégivreurs, Réservoirs, Découpe machine, Moulage sous presse, MRO Production), Laboratoire, , superviseurs (4*9) et Logistique (réception, expédition, magasin), Caristes (4*9 avec 2 équipes ) sans RTT
Conformément à l’article 22.3.1. de l’accord susvisé :
La plage fixe de prise de poste débute à 8h.
La plage fixe de fin de poste se termine à 16h05
La plage variable de prise de poste se situe entre au plus tôt 6h40 et au plus tard 8h
La plage variable de fin de poste se situe entre au plus tôt 16h05 et au plus tard 17h25
Sans RTT
6h40 8h00
11h30**
13h30** 16h05 17h25
*
** Plage de pause indicative – la prise de 30 à 1 heure devra être prise sur ce créneau en accord avec son manager
*plage de prise de pause 9h00-9h30
Logistique (réception, expédition, magasin), Caristes (4*9 avec 2 équipes ) avec RTT
Conformément à l’article 22.3.1. de l’accord susvisé :
La plage fixe de prise de poste débute à 8h.
La plage fixe de fin de poste se termine à 16h25
La plage variable de prise de poste se situe entre au plus tôt 6h40 et au plus tard 8h
La plage variable de fin de poste se situe entre au plus tôt 16h25 et au plus tard 17h45
Avec RTT
6h40 8h00
11h30**
13h30** 16h25 17h45
*
** Plage de pause indicative – la prise de 30 à 1 heure devra être prise sur ce créneau en accord avec son manager
*plage de prise de pause 9h00-9h30
Support de Production (Qualité, Méthodes) ; MRO et ordonnancement (4*9) horaires avec ou sans RTT
CConformément à l’article 22.3.1. de l’accord susvisé :
La plage fixe de prise de poste débute à 8h30.
La plage fixe de fin de poste se termine à 16h35 horaire sans RTT et 16h54 avec RTT
La plage variable de prise de poste se situe entre au plus tôt 7h10 et au plus tard 8h30.
La plage variable de fin de poste se situe entre au plus tôt 16h35 et au plus tard 17h55 sans RTT et au plus tôt 16h54 et au plus tard 18h14 avec RTT
Sans RTT
7h10 8h30
11h30**
13h30** 16h35 17h54
*
Avec RTT
7h10 8h30
11h30**
13h30** 16h54 18h14
*
** Plage de pause indicative – la prise de 30’ à 1 heure devra être prise sur ce créneau en accord avec son manager
*plage de prise de pause 9h30 à 10h
Support de Production (Qualité, Méthodes) ; MRO , Ordonnancement, Logistique ( Réception, Expéditions, Magasins) et Maintenance Industrielle (1*8) horaires sans et avec RTT
Conformément à l’article 22.3.1 de l’accord susvisé :
La plage fixe de prise de poste débute à 8h30.
La plage fixe de fin de poste se termine à 14h51, horaire sans RTT et 15h06 horaire avec RTT
La plage variable de prise de poste se situe entre au plus tôt 7h10 et au plus tard 8h30.
La plage variable de fin de poste se situe entre au plus tôt 14h51 et au plus tard 16h11, horaires sans RTT et entre au plus tôt 15h06 et au plus tard 16h26 horaires avec RTT
Avec RTT
7h10 8h30
11h30**
13h30** 15h06 16h26
*
Sans RTT
7h10 8h30
11h30**
13h30** 14h51 16h11
*
** Plage de pause indicative – la prise de 30’ à 1 heure devra être prise sur ce créneau en accord avec son manager
*plage de prise de pause 9h30 à 10h
Support de Production (Qualité, Méthodes) ; MRO et ordonnancement, (1*8) horaires sans et avec RTT
Dans le cadre de ce régime horaire 1*8, les parties conviennent de mettre en place un régime horaire 1*8 sur 5 jours aménagés s’organisant sur une semaine, de la manière suivante :
Répartition des 36h18 (avec RTT) ou 35h (sans RTT) sur 5 jours aménagés avec :
Tous les vendredis après-midi non travaillés
Si heures supplémentaires sur la semaine et/ou le vendredi après-midi, valorisation des heures à la semaine au-delà de 36h18 (avec RTT) ou 35h (sans RTT).
Conformément à l’article 22.3.1 de l’accord susvisé :
Du lundi au jeudi :
La plage fixe de prise de poste débute à 8h30, .
La plage fixe de fin de poste se termine à 15h35, horaire sans RTT et à 15h54 horaire avec RTT
La plage variable de prise de poste se situe entre 7h10 et 8h30.
La plage variable de fin de poste se situe entre 15h35 et 16h55 horaires sans RTT et entre 15h54 et 17h14 horaires avec RTT
Le vendredi : ½ journée
La plage fixe de prise de poste débute à 8h30.
La plage fixe de fin de poste se termine à 11h20, horaire sans RTT ; et à 11h22 horaire avec RTT,
La plage variable de prise de poste se situe entre au plus tôt 7h10 et au plus tard 8h30, horaire sans ou avec RTT
La plage variable de fin de poste se situe entre au plus tôt 11h20 et au plus tard 12h40, horaires avec sans RTT et entre 11h22 et 12h42 horaire avec RTT
Avec RTT
7h10 8h30 11h30**
13h30** 15h54 17h14
*
7h10 8h30
11h22 12h42
*
Sans RTT
7h10 8h30 11h30**
13h30** 15h35 16h55
*
7h10 8h30
11h20 12h40
*
** Plage de pause indicative – la prise de 30’ à 1 heure devra être prise sur ce créneau en accord avec son manager
*plage de prise de pause 9h30 à 10h
Dans le cadre de ce régime horaire, Il est convenu entre les parties que les JRTT devront être prises en journée entière le vendredi
Production ( dégivreurs, Réservoirs, découpe machine, Moulage sous presse, MRO Production) Laboratoire, Caristes, ( 1*8) horaires sans et avec RTT
Dans le cadre de ce régime horaire 1*8, les parties conviennent de mettre en place un régime horaire 1*8 sur 5 jours aménagés s’organisant sur une semaine, de la manière suivante :
Répartition des 36h18 (avec RTT) ou 35h (sans RTT) sur 5 jours aménagés avec :
Tous les vendredis après-midi non travaillés
Si heures supplémentaires sur la semaine et/ou le vendredi après-midi, valorisation des heures à la semaine au-delà de 36h18 (avec RTT) ou 35h (sans RTT).
Conformément à l’article 22.3.1 de l’accord susvisé :
Du lundi au jeudi :
La plage fixe de prise de poste débute à 8h00.
La plage fixe de fin de poste se termine à 15h05, horaire sans RTT et à 15h24 horaire avec RTT
La plage variable de prise de poste se situe entre 6h40 et 8h00.
La plage variable de fin de poste se situe entre 15h05 et 16h25 horaires sans RTT et entre 15h24 et 16h44 horaires avec RTT
Le vendredi : ½ journée
La plage fixe de prise de poste débute à 8h00.
La plage fixe de fin de poste se termine à 10h50, horaire sans RTT et à 10h52, horaire avec RTT
La plage variable de prise de poste se situe entre au plus tôt 6h40 et au plus tard 8h00.
La plage variable de fin de poste se situe entre au plus tôt 10h50 et au plus tard 12h10, horaire sans RTT et entre au plus tôt 10h52 et au plus tard 12h12, horaires avec RTT
Avec RTT
6h40 8h00 11h30**
13h30** 15h24 16h44
*
6h40 8h00
10h52 12h12
*
Sans RTT
6h40 8h00 11h30**
13h30** 15h05 16h25
*
6h40 8h00
10h50 12h10
*
** Plage de pause indicative – la prise de 30’ à 1 heure devra être prise sur ce créneau en accord avec son manager
*plage de prise de pause 9h00 à 9h30
Dans le cadre de ce régime horaire, Il est convenu entre les parties que les JRTT devront être prises en journée entière le vendredi
Article 5.2 – Horaires collectifs fixes pour la production en équipes successives et alternantes (2*8, 9 jours répartis sur 2 semaines (2*8) 1*8 nuit)
Equipes successives et alternantes :
Maintenance Industrielle sur 5 jours (2*8)
Conformément à l’article 22.3.2 de l’accord susvisé :
Pour l’équipe du matin (Equipe 1) :
La plage fixe de prise de poste débute à 5h.
La plage fixe de fin de poste se termine à 12h46, horaire avec RTT
Compte tenu des contraintes de production, aucune plage variable n’est prévue pour cet horaire.
Pour l’équipe de l’après-midi (Equipe 2) :
La plage fixe de prise de poste débute à 12h31, horaire avec RTT
La plage fixe de fin de poste se termine à 20h16, horaire avec RTT
Compte tenu des contraintes de production, aucune plage variable n’est prévue pour cet horaire.
Avec RTT
5h00
10h00**
11h00** 12h46
*
12h31
17h00**
18h** 20h16
*
** Plage de pause indicative – la prise de 20’ devra être prise sur ce créneau en accord avec son manager
*plage de prise de pause 8h00-8h30
* Plage de prise de pause 15h00-15h30
Production (Dégivreurs, Réservoirs, Découpe machine, Moulage sous presse, MRO Production), Laboratoire, Production Matériaux, Production Dissolution, Caristes, Superviseurs (9 jours répartis sur 2 semaines(2*8)
Conformément à l’article 22.3.2 de l’accord susvisé :
Equipe 1 : Du lundi au vendredi :
La plage fixe de prise de poste débute à 5h00.
La plage fixe de fin de poste se termine à 13h16, horaire sans RTT
Equipe 2 : Du lundi au jeudi :
La plage fixe de prise de poste débute à 13h01, horaire sans RTT,
La plage fixe de fin de poste se termine à 21h18, horaire sans RTT
Sans RTT
5h00
10h**
11h** 13h16
*
13h01
18h30**
19h30** 21h18
*
** Plage de pause indicative – la prise de 20’ devra être prise sur ce créneau en accord avec son manager
*plage de prise de pause 8h00-8h30
* Plage de prise de pause 15h00-15h30
Equipe fixe nuit :
Production (Dégivreurs, Réservoirs, Découpe machine, Moulage sous presse, MRO Production), Laboratoire, Production Matériaux, Production Dissolution, Caristes, Superviseurs sans et avec RTT( 1*8)
Conformément à l’article 22.3.2 de l’accord susvisé :
La plage fixe de prise de poste débute à 21h03, horaire sans RTT et avec RTT,
La plage fixe de fin de poste se termine à 4h33, horaire sans RTT, et à 4h48, horaire avec RTT
Compte tenu des contraintes de production, aucune plage variable n’est prévue pour cet horaire.
Sans RTT
21H03
1h00**
02h** 4H33
*
Avec RTT
21H03
1h00**
02h** 4H48
*
** Plage de pause indicative – la prise de 20’ devra être prise sur ce créneau en accord avec son manager
*plage de prise de pause 23h00-23h30
Article 6 – Modalités d’organisation des pauses
Article 6.1. Pause déjeuner
6.1.1. Pause déjeuner pour la production en journée (4*9, 1*8)
Conformément à l’article 24.1.1. de l’accord susvisé, la pause déjeuner aura une durée de 30 minutes minimum et 1h maximum pour la logistique (réception, expédition, magasins, caristes) la Production (Dégivreurs, Réservoirs, Découpe machine, Moulage sous presse), le Laboratoire, les fonctions support de production (Qualité, Méthodes, ordonnancement ) et MRO.
Compte tenu des contraintes de production, la pause déjeuner aura une durée fixe de 20 minutes pour la Production Matériaux et Dissolutions en équipe de journée en horaires fixes.
Les créneaux horaires de pauses sont définis pour chaque secteur (voir l’article 5 du présent accord – plages horaires représentées en
bleu).
6.1.2. Pause déjeuner pour la production en équipes successives et alternantes (1* 8 nuit et 9 jours répartis sur 2 semaines (2*8),)
Conformément à l’article 24.1.2. de l’accord susvisé, la pause déjeuner aura une durée de 20 minutes. L’ordre des départs en pause sera fixé en accord avec le manager.
Les créneaux horaires de pauses sont définis pour chaque équipe (voir l’article 5 du présent accord – plages horaires représentées en
bleu).
Article 6.2. Pause du matin
Conformément à l’article 24.2. de l’accord susvisé, les salariés pourront s’absenter de leur poste de travail pour prendre leur pause de 10 minutes. Les créneaux horaires de pauses sont définis pour chaque secteur/équipe (voir l’article 5 du présent accord – plages horaires représentées en
gris *).
Article 6.3. Pause de l’après-midi
Les salariés en régime horaire de journée en 1*8 ou 4*9 en régime horaire avec plages variables d’entrée/sortie pourront prendre une pause de 10 minutes l’après-midi, entre la pause déjeuner et la fin de poste. Cette pause de 10 minutes badgée, non payée et hors temps de travail effectif, devra être prise sur le créneau horaire de 15h à 15h30.
SECTION 3 : Dispositions finales
Article 10 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble de l’établissement de Caudebec-Lès-Elbeuf de la société Safran Aerosystems. Les dispositions du présent avenant se substituent à tout accord, dispositions conventionnelles, usages ou engagement unilatéral applicables au sein de l’établissement et relatifs aux mêmes thèmes, à la date d’entrée en vigueur de l’accord.
Article 11 – Durée de l’avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1 er février 2026.
Article 12 – Information du personnel
Le personnel est informé, par affichage dans les locaux de l’établissement, de l’existence du présent accord et de son contenu. Une copie du présent accord sera également tenue à la disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines de l’établissement et sera consultable sur l’intranet de la société.
Article 13 – Révision et dénonciation
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant pourra être révisé, sous la forme d’un avenant. L’avenant à l’accord OTT SAO en 2025 ayant été signé, les parties conviennent d’intégrer les nouvelles dispositions par un avenant ultérieur. En outre, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 14 – Publicité et dépôt
Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative. Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en format PDF, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et cela à l’initiative de la Direction de l’établissement dans un délai de 15 jours.
Fait à Caudebec-Lès-Elbeuf
, le 29 octobre 2025
Pour l’établissement de Caudebec-Lès-Elbeuf de Safran AEROSYSTEMS,
