AVENANT N°2 A L‘ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Etablissement de Caudebec Les Elbeuf
AVENANT N°2 A L‘ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Etablissement de Caudebec Les Elbeuf
Entre Safran AEROSYSTEMS (SAO) Etablissement de Caudebec Les Elbeuf, représentée par
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CFDT :
Pour la FO :
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail pour Safran Aerosystems a été signé le 28 juin 2022 par la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO. Comme prévu par l’accord d’entreprise et en vue de répondre aux spécificités des activités de l’établissement de Caudebec Les Elbeuf, un accord local relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail a été signé le 15 novembre 2022. Dans la continuité un avenant à l’accord local relatif à l’instauration de nouveaux régimes horaires a été conclu le 29 octobre 2025. Un avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail a été signé le 24 juin 2025. L’article 10 de cet avenant prévoit la possibilité de recourir au 2*8 occasionnel et prévoit que les horaires du 2*8 occasionnel seront négociés par chaque établissement ayant recours à ce type de régime horaire au niveau local. En conséquence, les parties conviennent de négocier, par le présent avenant, les horaires du 2*8 occasionnel.
Article 1 – Horaires collectifs pour la production 2*8 occasionnel Dans le cadre du régime horaire 2*8 occasionnel, les parties conviennent de mettre en place un 2*8 travaillé :
Sur 5 jours hebdomadaires pour chaque poste du matin ou de l’après-midi, avec une durée moyenne de travail effectif pour un salarié à temps plein de 36h18 min hebdomadaires.
Sur un cycle de 2 semaines ( 5 jours + 4 jours) pour chaque poste du matin ou de l’après-midi, avec une durée moyenne de travail effectif pour un salarié à temps plein de 35h hebdomadaires
Article 1.1 – Horaires collectifs fixe en 2*8 occasionnel
Sur 5 jours avec RTT
Pour l’équipe du matin ( Equipe 1)
La plage fixe de prise de poste débute à 5h00
La plage fixe de fin de poste se termine à 12h46
Compte tenu des contraintes de production, aucune plage variable n’est prévue pour cet horaire.
Pour l’équipe de l’après-midi ( Equipe 2)
La plage fixe de prise de poste débute à 12h31, horaire sans RTT
La plage fixe de fin de poste se termine à 20h16
Sur un cycle de 2 semaines ( 5 jours + 4 jours) sans RTT
Pour l’équipe du matin ( Equipe 1)
La plage fixe de prise de poste débute à 5h00
La plage fixe de fin de poste se termine à 13h16
Compte tenu des contraintes de production, aucune plage variable n’est prévue pour cet horaire.
Pour l’équipe de l’après-midi ( Equipe 2)
La plage fixe de prise de poste débute à 13h01
La plage fixe de fin de poste se termine à 21h18
Article 1.2 – Modalités d’organisation des pauses pour la production en 2*8 occasionnel
Pour le régime de 5 jours – avec RTT :
La pause déjeuner aura une durée de 20 minutes sur le créneau horaire allant de 10h00 à 11h00 pour l’équipe du matin (équipe 1) et sur le créneau horaire allant de 17h00 à 18h00 pour l’équipe de l’après-midi (équipe 2).
Conformément à l’article 24.2. de l’accord susvisé, les salariés pourront s’absenter de leur poste de travail pour prendre leur pause de 10 minutes pour les équipes du matin entre 8h00 et 8h30 et pour les équipes de l’après midi (équipe 2) entre 15h et 15h30.
Pour le régime de 9 jours (5 jours + 4 jours) sans RTT :
La pause déjeuner aura une durée de 20 minutes sur le créneau horaire allant de 10h00 à 11h00 pour l’équipe du matin (équipe 1) et sur le créneau horaire allant de 18h30 à 19h30 pour l’équipe de l’après-midi (équipe 2).
Conformément à l’article 24.2. de l’accord susvisé, les salariés pourront s’absenter de leur poste de travail pour prendre leur pause de 10 minutes pour les équipes du matin entre 8h00 et 8h30 et pour les équipes de l’après midi (équipe 2) entre 15h et 15h30.
Article 2– Dispositions finales
Article 2.1 – Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant s’applique à l’ensemble de l’établissement de Caudebec Les Elbeuf de la société Safran Aerosystems.
Les dispositions du présent accord se substituent à tout accord, dispositions conventionnelles, usages ou engagement unilatéral applicables au sein de l’établissement et relatifs aux mêmes thèmes, à la date d’entrée en vigueur de l’accord.
Article 2.2 – Durée de l’avenant et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès des administrations compétentes.
Article 2.3 – Information du personnel Le personnel est informé, par affichage dans les locaux de l’établissement, de l’existence du présent avenant et de son contenu.
Une copie du présent avenant sera également tenue à la disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines et sera consultable sur l’intranet de la société.
Article 2.4 - Révision et dénonciation Conformément aux dispositions légales, le présent avenant pourra être révisé, sous la forme d’un nouvel avenant. En outre, le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 2.5 - Publicité et dépôt Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires à l’initiative de la Direction. Un exemplaire sera notifié à chaque organisation syndicale représentative. Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail- emploi.gouv.fr en format PDF, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et cela à l’initiative de la Direction de l’établissement dans un délai de 15 jours.
Article 2.6 – Clause de revoyure de l’accord Les organisations syndicales représentatives entendent se réunir au 3me semestre 2026 pour faire un bilan de l’application du présent avenant.
Fait à Caudebec Les Elbeuf , le 30/10/2025
Pour Safran AEROSYSTEMS,
Responsable Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales,
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la FO :
ANNEXE 1 : SCHEMA DES HORAIRES
Module horaire sur 5 jours
Avec RTT
5h00
10h00**
11h00** 12h46
*
12h31
17h00**
18h** 20h16
*
** Plage de pause indicative – la prise de 20’ devra être prise sur ce créneau en accord avec son manager
*plage de prise de pause 8h00-8h30
* Plage de prise de pause 15h00-15h30
Module horaire sur un cycle de 9 jours
Sans RTT
5h00
10h**
11h** 13h16
*
13h01
18h30**
19h30** 21h18
*
** Plage de pause indicative – la prise de 20’ devra être prise sur ce créneau en accord avec son manager
*plage de prise de pause 8h00-8h30
* Plage de prise de pause 15h00-15h30
ANNEXE 2 : EXEMPLE DE FICHE D’INFORMATION
Le présent courrier d’information vous est transmis dans le cadre d’un appel au volontariat pour la mise en place d’un 2x8 occasionnel.
Vous effectuez en moyenne 36h18 hebdomadaires de travail avec octroi de 8 Jours RTT (JRTT) ou 35h hebdomadaire pour une année civile complète de travail à temps plein pour ce régime horaire. L’organisation et la répartition des horaires de travail qui vous seront applicables dans le cadre du 2x8 occasionnel sont les suivantes :
Jours habituels de travail
Les jours habituellement travaillés dans la semaine sont les suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Plages fixe de travail
La plage fixe correspond à la plage de travail pendant laquelle le salarié doit obligatoirement être à son poste de travail.
Pour l’équipe du matin :
Sur 5 jours avec RTT
Pour l’équipe du matin ( Equipe 1)
La plage fixe de prise de poste débute à 5h00
La plage fixe de fin de poste se termine à 12h46
Compte tenu des contraintes de production, aucune plage variable n’est prévue pour cet horaire. Ou
Sur un cycle de 2 semaines ( 5 jours + 4 jours) avec RTT et sans RTT
Pour l’équipe du matin ( Equipe 1)
La plage fixe de prise de poste débute à 5h00
La plage fixe de fin de poste se termine à 13h16, horaire sans RTT,
Compte tenu des contraintes de production, aucune plage variable n’est prévue pour cet horaire.
Pour l’équipe de l’après-midi :
Sur 5 jours avec RTT
Pour l’équipe de l’après-midi ( Equipe 2)
Une plage fixe de prise de poste entre 12h31,
La plage fixe de fin de poste se termine à 20h16
Ou
Sur un cycle de 2 semaines ( 5 jours + 4 jours) sans RTT
Pour l’équipe de l’après-midi ( Equipe 2)
Une plage fixe de prise de poste entre 13h01,
La plage fixe de fin de poste se termine à 21h18
Les salariés volontaires pourront faire la demande d’horaires décalés avec une équipe du matin et une équipe d’après-midi sans alternance. Dans ce cas, s’il y a suffisamment de volontaires dans chaque équipe et sous réserves d’avoir les compétences disponibles sur les deux équipes, la direction pourra faire droit à leur demande de ne pas alterner.
Pause déjeuner / repas
La pause déjeuner/repas devra être prise entre 10h00 et 11h00 ( pour 5 jours et le cycle de 9 jours) pour l’équipe du matin (équipe 1) et entre 17h et 18 h ( pour 5 jours ) et 18h30-19h30 ( pour le cycle de 9 jours) pour l’équipe de l’après-midi (équipe 2) Sur cette plage horaire, vous devrez prendre une pause d’une durée de 20 minutes.
Autres pauses
La pause de 10 minutes pourra être prise entre 8h00 et 8h30 et entre 15h et 15h30
Badgeage
Vous devrez badger sur la badgeuse qui vous a été assignée 6 fois par jour :
En entrée à la prise de poste,
En sortie pour partir en pause,
En entrée pour revenir de la pause,
En sortie pour partir en pause déjeuner,
En entrée à la fin de la pause déjeuner,
En sortie en fin de poste.
En cas d’oubli ou de perte du badge, vous devrez veiller à régulariser votre situation sous 48 heures avec validation de votre responsable hiérarchique.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif effectuées, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale du travail, par le salarié soumis à un décompte horaire de son temps de travail. A la demande de la direction, vous pourrez être amené à réaliser des heures supplémentaires.
Pour ce modèle horaire, vous pouvez réaliser des heures supplémentaires dans les tranches horaires suivantes :
Pour l’équipe du matin :
Cycle de 9 jours et 5 jours : 5h00 – 6h00
Pour l’équipe de l’après-midi :
Cycle de 9 jours :
21h18 – 22h18
5 jours :
20h16–21h16
Primes
Vous bénéficierez de 30 min de pause payée par jour (toutes pauses confondues), des primes de panier (10,87 €/ repas éligible pour 2025) dans les conditions prévues par l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail.
En complément vous percevrez une prime de 2x8 occasionnel de 500 € bruts versés pour 4 semaines (pour 2025) dans les conditions prévues par l’avenant N°1 à l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail. A titre informatif, elle est versée au prorata du temps passé (hors formations obligatoires, congés, séminaires imposés par l’employeur, accidents du travail, maladie professionnelle) qu’il y ait ou non des équipes alternantes.
Par ailleurs les heures réalisées entre 21h et 6h donnent lieu à une majoration pour heures de nuit de 25% du salaire.
