AVENANT 3 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Etablissement de Châteaudun
Entre Safran Aerosystems (SAO) Etablissement de Châteaudun, représenté par xxxx, Responsable des ressources humaines,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
Pour FO :
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail pour Safran AEROSYSTEMS établissement de Châteaudun a été signé le 10 novembre 2022 par la Direction et les organisations syndicales CFE-CGC, CGT et FO.
Pour faire suite aux souhaits des salariés et dans une optique de flexibilité, le Titre 3 « Heures supplémentaires sur un jour habituellement non travaillé » est modifié.
Des négociations se sont tenues le 27/07/2026 et ont pris en compte les souhaits exprimés des salariés, soutenus par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement.
Article 1 – Disposition unique
Le Titre 3 – « Heures supplémentaire sur un jour habituellement non travaillé » est modifié ainsi : left« Conformément à l’article 15.5 de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail SAO signé le 28 juin 2022, l’employeur peut demander aux collaborateurs d’effectuer des heures supplémentaires.
L’article 26.2 de l’accord susvisé prévoit la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires sur des jours normalement non travaillés.
Le présent avenant précise l’organisation du temps de travail applicable lors de la réalisation d’heures supplémentaires sur ces journées :
Plages d’ouverture du site : de 6h00 à 13h30.
Présence minimale : chaque collaborateur devra effectuer un minimum de 4 heures continues de travail sur la plage d’ouverture précitée.
6h00
9h00
12h10
13h30
10 min
20 min
9h20
12h30
Horaires variables : 4h minimum continues sur la plage comprise entre 6h00 et 13h30
Les managers veilleront au respect des durées maximales de travail hebdomadaires.
Par ailleurs, il est convenu entre les parties que les personnes travaillant sur des jours normalement non travaillés se verront rémunérer de la prime de déplacement. Le versement de la prime de panier est conditionné au fait que l’horaire de départ soit postérieur à celui de fin de pause déjeuner. Exemple : Un collaborateur arrivant à 6h00 et quittant le site à 11h00 ne pourra pas bénéficier de la prime de panier. À l’inverse, un collaborateur arrivant à 9h00 et partant à 13h30 sera éligible à cette prime.
La pause de 10 minutes le matin n’est pas considérée comme du temps de travail effectif mais sera rémunérée. En revanche, la pause de 20 minutes n’est ni considérée comme du temps de travail effectif ni rémunérée. »
Rappel de l’article 26 de l’accord OTT SAO signé le 28 juin 2022 :
Article 2 – Dispositions finales
Article 2.1 – Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet immédiat suite à la signature du présent avenant.
Article 2.2 – Information du personnel
Le personnel est informé, par affichage dans les locaux de l’établissement, de l’existence du présent avenant et de son contenu. Une copie du présent avenant sera également tenue à la disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines de l’établissement et sera consultable sur l’intranet de la société.
Article 2.3 – Révision et dénonciation de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord pourra être révisé, sous la forme d’un avenant.En outre, le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 2.4 – Publicité et dépôt de l’accord
Un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en format PDF, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et cela à l’initiative de la Direction de l’établissement dans un délai de 15 jours.
Fait à Châteaudun, le 4 aout 2026
Pour l’établissement de Châteaudun de Safran Aerosystems,
Responsable Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives de l’établissement de Châteaudun de Safran Aerosystems,
« Conformément à l’article 15.5 de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail SAO signé le 28 juin 2022, l’employeur peut demander aux collaborateurs d’effectuer des heures supplémentaires. 
