AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR LE SITE DE TOULOUSE DU 10 NOVEMBRE 2017
ENTRE :
La Direction d’Etablissement de Montereau de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, représentée par le Directeur d’Etablissement ;
D'une Part
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement représentées par
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
D'autre Part
il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Comme prévu dans l’accord relatif à l’évolution des horaires de travail sur le site de Toulouse signé le 10 novembre 2017, un bilan a été réalisé après un an de fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce bilan nous a notamment amenés à proposer des évolutions relatives aux horaires d’équipe et au mode d’indemnisation des samedis travaillés. Les parties signataires ont adopté les aménagements suivants à l’accord initial qui prendront effet à compter du 1er janvier 2019.
CHAPITRE I : HORAIRE DE TRAVAIL
Le nouvel horaire sera organisé de la manière suivante :
Prise en compte des contraintes spécifiques de l’horaire :
Semaine du mardi au samedi (TI et ASE) :
Afin de tenir compte des contraintes particulières relatives à l’organisation du travail qui implique la présence du personnel du mardi au samedi une semaine sur quatre, les salariés concernés bénéficieront à titre exceptionnel d’une indemnité de 35,00 € versée pour chaque samedi réellement travaillé.
Contrainte horaire spécifique :
La prise en compte des contraintes spécifiques liées à la fin de poste fixée certains soirs à 23h00, se traduira par l’octroi d’une prime exceptionnelle de 100,00 € mensuels pour le personnel Technicien d’Intervention et de 75,00 € mensuels pour le personnel ASE Technicien.
Le personnel ASE Technicien percevra une prime de 15,00 € pour toute intervention supplémentaire en horaire du soir par rapport à l’organisation définie ci-dessus.
Pour le personnel ASE Cadre et Niveau VI, cette contrainte sera compensée par le versement d’une prime de 24,00 € pour chaque jour travaillé en horaire du soir.
CHAPITRE III : MODALITES DE PUBLICATION ET DE DEPOT
Conformément à l’article L. 2231-5-1, alinéa 2 du Code du travail, les parties conviennent que le présent avenant sera publié dans une version anonymisée et partielle.
Cet avenant fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de l’Etablissement de Montereau de Safran Aircraft Engines.
Fait à Montereau le 28 novembre 2018,
Pour l’Etablissement de Montereau, Le Directeur d’Etablissement Pour les Organisations Syndicales :
