Avenant n°1 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail de la société Labinal Power Systems
Avenant n°1 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail de la société Labinal Power Systems
Entre, la Société Safran Electrical & Power dont le Siège est basé Parc d’activité d’Andromède, 1 rue Louis Blériot à Blagnac, représentée par XXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes, représentées par :
Pour la CFDT, XXXXXXXXXXXX Délégué Syndical Central
Pour la CFE-CGC, XXXXXXXXXXXX Délégué Syndical Central
Pour la CGT, XXXXXXXXXXXX Délégué Syndical Central
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le 25 novembre 2015 a été signé un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail de la société Labinal Power Systems, devenue Safran Electrical & Power, dans le cadre des lois du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 relatives à la réduction négociée du temps de travail modifiées et du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Cet accord donne notamment la possibilité de conclure des conventions de forfait en heures ou en jours à certaines catégories de salariés, en se référant aux positions et coefficients hiérarchiques applicables au jour de sa signature.
Or, à compter du 1er janvier 2024 avec l’entrée en vigueur de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie, une nouvelle classification sera mise en œuvre au sein de l’entreprise et les positions ou coefficients hiérarchiques visés par l’accord cesseront d’exister au profit de nouveaux groupes et classes d’emplois.
Dans cette perspective et dans le prolongement des engagements pris par l’accord de méthode sur le déploiement de la Nouvelle Convention Collective en vigueur chez Safran, les parties se sont accordées sur la nécessité de conclure le présent avenant afin de mettre en conformité les dispositions faisant référence à l’actuelle classification et y substituer des références à la nouvelle classification pour permettre la poursuite de leur application.
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant vise à réviser l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail de la société Labinal Power Systems signé le 25 novembre 2015, et plus précisément les articles 4 et 5 qui font référence à des positions ou coefficients hiérarchiques pour la conclusion de conventions de forfait et qui ne pourraient continuer à recevoir application au-delà du 1er janvier 2024, date d’entrée en vigueur de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie. Il est expressément prévu que les dispositions du présent avenant se substituent, à compter de sa date d’entrée en vigueur aux conventions, accords ou usages qui revêtiraient le même objet.
Article 2 - Champ d’application de l’avenant
L’avenant s’applique aux établissements Safran Electrical & Power situés en France.
Article 3 –Temps de travail du personnel Non Cadre Forfaité
L’article 4 de l’accord susvisé est modifié comme suit : Des conventions de forfait peuvent être proposées aux salariés occupant un emploi relevant des groupes d’emplois D et E définis à l’article 62 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie.
Article 4 –Temps de travail des Ingénieurs et Cadres
L’article 5.2.1 de l’accord est modifié comme suit : Le décompte du temps de travail apprécié dans le cadre d’une convention individuelle de forfait en jours sur l’année est proposé aux ingénieurs et cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées et dont l’horaire de travail ne peut pas être prédéterminé. Il s’agit des salariés occupant un emploi relevant des groupes d'emplois F à I définis à l’article 62 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie.
Article 5 – Durée et prise d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Il pourra être révisé à tout moment par avenant négocié entre les parties, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Article 6 - Dépôt et publicité
Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et fera l'objet des modalités de dépôt obligatoires à l'initiative de la société Safran Electrical & Power.
Fait à Blagnac, le 7 novembre 2023
Pour la société Safran Electrical & Power,
Pour la Direction XXXXXXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines
Pour la CFDT, XXXXXXXXXXXX Délégué syndical central
Pour la CFE-CGC, XXXXXXXXXXXX Délégué syndical central
Pour la CGT, XXXXXXXXXXXX Délégué syndical central
