Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE RELATIF AU PRODUIT AASM AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT

Application de l'accord
Début : 02/09/2021
Fin : 19/12/2021

11 accords de la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Le 02/09/2021





AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE RELATIF AU PRODUIT AASM AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

DE SAINT BENOIT



ENTRE

La Société Safran Electronics & Defense, Etablissement de Saint-Benoît, représenté par , Directeur d’Etablissement,

D’une part

Et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées :

CFE – CGC :

CFDT :

CGT – FO :

D’autre part

Il est convenu ce qui suit :


PRÉAMBULE



Afin d’assurer la croissance des activités et répondre à des besoins capacitaires relatifs au produit AASM, l’Etablissement de Saint-Benoît doit maintenir une activité minimale les samedis et dimanches. Cette activité est assurée en complément du travail en semaine.

Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur les conditions de prolongation de l’accord sur l’organisation du travail en équipe de fin de semaine signé le 7 mai 2021.

Les parties rappellent que cet accord a été conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 29 août 2021.

Article 1 – Reconduction des dispositions de l’accord


L’ensemble des dispositions de l’accord du 7 mai 2021 relatif à l’organisation du travail en équipe de fin de semaine est reconduit intégralement jusqu’au 19 décembre 2021 inclus.


Article 2 – Arbre de noël

Les salariés ayant des enfants de 0 à 12 ans sont autorisés à se rendre à l’arbre de noël. A ce titre, les salariés concernés sont autorisés à quitter l'établissement une demi-heure avant le début du spectacle pour assister à celui-ci avec leurs enfants, sans incidence salariale et sans récupération. Le manager du personnel travaillant en équipe de fin de semaine transmettra les noms des salariés participant à l’arbre de noël au service RH.

Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord


Le présent accord sera déposé par les soins de l’Établissement :
  • au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers ;
  • à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Nouvelle Aquitaine.


Fait à Saint Benoit, le 2 septembre 2021,


Pour les Organisations Syndicales :Pour Safran Electronics & Defense :


CFE-CGC :


CFDT : Directeur d’Etablissement


CGT-FO :

Mise à jour : 2021-09-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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