AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 23 MAI 2008 SUR LES MODALITES DU TRAVAIL
EN EQUIPES ET VOIES DE PROGRES AU SEIN
DE L’ETABLISSEMENT DE MONTLUCON
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ENTRE
L’Etablissement SAFRAN de Montluçon représenté par , Directrice d’Etablissement.
d’une part,
et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées :
CFE – CGC :
CGT :
FO :
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Lors des négociations annuelles obligatoires, la Direction de Safran Electronics and Defense et les Organisations Syndicales représentatives de Safran Electronics and Defense ont partagé le souhait d’harmoniser la rémunération des heures de nuit sur l’ensemble des établissements.
Ainsi le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l’accord du 23 mai 2008 sur les modalités du travail en équipes relatives à la majoration des heures de nuit.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié en équipes postées, à l’exception des salariés en forfaits jours.
Article 2 – Mise à jour de l’article 9-3 - Majoration des horaires de nuit
Compte tenu de l’accroissement de la pénibilité pour les postes de nuit, une majoration de 25%, des heures de travail effectif de nuit, sera accordée aux salariés concernés.
Article 3 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord du 23 mai 2008 sur les modalités du travail en équipes et voies de progrès au sein de l’établissement notamment celles relatives aux conditions de suivi, de dénonciation et de révision restent inchangées et continent à s’appliquer.
Article 4 - Entrée en vigueur et durée
Les parties conviennent que le présent avenant de révision entrera en vigueur à compter du 1er mai 2025 pour les heures réalisées à compter du mois d’avril 2025.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur support électronique sur la plateforme dédiée et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montluçon.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Montluçon, le 17 avril 2025
Pour les Organisations Syndicales :Pour Safran Electronics & Defense :
