SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48010791100194

• Avenant n°1 à l'accord du 23 mai 2008 sur les modalités du travail en équipes et voies de progrès au sein de l'établissement de Montluçon (T00325060870)
  Début : 17/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une prime de transport au sein de l'Etablissement Safran Electronics and Defense de Domérat (T00323002826)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

• Accord relatif à la mise en place d'une prime de transport au sein de l'Etablissement Safran Electronics and Defense de Domérat (T00322002156)
  Début : 03/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

• Accord sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'Etablissement de Montluçon (T00324060256)
  Début : 07/03/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus au comité social et économique de l'établissement de Montluçon de Safran Electronics and Defense (T00323060034)
  Début : 11/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

• Accord d'Etablissement relatif à la mise en place des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail sur l'Etablissement de Montluçon (T00320000756)
  Début : 28/12/2019 Fin : 28/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

• Avenant n°3 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'Etablissement de Montluçon (T00322001877)
  Début : 22/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

• Avenant n°2 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'Etablissement de Montluçon (T00321001330)
  Début : 06/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'établissement de Montluçon (T00320000956)
  Début : 19/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de prorogation des mandats des membres du comité d’établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT (T00319000447)
  Début : 18/04/2019 Fin : 30/11/2019
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