AVENANT N°1 à l’ACCORD du 23 février 2017 SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES DE FIN DE SEMAINE AU SEIN
DE L’ETABLISSEMENT DE MONTLUCON
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ENTRE
L’Etablissement SAFRAN de Montluçon représenté par Mr Directeur d’Etablissement.
d’une part,
et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées :
CFE – CGC :
CGT :
CGT – FO :
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Compte tenu du renouvèlement des instances mis en œuvre début 2020, puis du contexte épidémique lié au Covid-19, les parties conviennent de prolonger l’accord jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord
Les parties conviennent de prolonger l’accord d’établissement relatif à l’organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l’établissement de Montluçon, dans toutes leurs dispositions jusqu’au 31 décembre 2020. En conséquence, le premier alinéa de l’article 22 dudit accord est modifié comme suit : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. […]»
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée. Il pourra être révisé selon les conditions légales en vigueur.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent accord sera déposé par les soins de l’Établissement :
au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montluçon, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne.
Fait à Montluçon, le 28 mai 2020
Pour les Organisations Syndicales :Pour Safran Electronics & Defense :
