Entre : La société Safran Engineering Services dont le siège est basé 1 rue Louis Blériot, Parc d’activité Andromède à Blagnac, représentée par M. XX, Directeur des Ressources Humaines
D’une part, Et
Pour la CFE-CGC :
M. XX Délégué syndical
Pour la CGT : M. XX Délégué syndical
Pour FO : M. XX Délégué syndical
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans un cadre contractuel qui repose sur l’accord relatif à la réduction du temps de travail conclu le 15 avril 2011 au sein de la société Safran Engineering Services et ses avenants en date du 26 juillet 2017 et du 5 décembre 2023.
Cet accord vise à définir les modalités d’application de la réduction du temps de travail pour l’année 2025, ceci afin de prendre en compte les caractéristiques de l’activité des principaux clients de la société. Pour la bonne compréhension des dispositions détaillées ci-après, il est précisé la terminologie suivante :
DIT = Division Ingénierie et Technologie
TI = Teuchos Ingénierie
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
CHAPITRE I – CHAMP D’APPLICATION
Article 1 : Champ d’application L’accord s’applique à l’ensemble des salariés de Safran Engineering Services France. Les salariés en alternance sont expressément exclus du champ d’application du présent accord.
CHAPITRE II – TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL
Le temps de travail est organisé en fonction des contraintes d’activités, qui peuvent varier d’un établissement ou d’un site à l’autre de la société.
Article 2 : Modalités d’acquisition des jours de RTT ou de repos La période de référence pour l’acquisition de ces jours RTT court du 1er janvier au 31 décembre 2025. Les jours de RTT sont acquis au prorata temporis. Seuls les salariés présents durant une année complète (1er janvier – 31 décembre 2025) bénéficient de la totalité de ces jours. Pour les salariés qui ne sont pas à l’effectif sur la totalité de l’année (en cas d’embauche ou de départ en cours d’année notamment), le nombre de jours de RTT sera proratisé en fonction du nombre de mois de présence.
Pour les salariés non-cadres et cadres en heures, les absences (indemnisées ou non) ne sont pas prises en compte pour l’acquisition des droits à jours RTT, à l’exception des congés légaux et d’ancienneté, des congés maternité, paternité, absences autorisées liées au handicap, congés pour évènements familiaux, arrêts pour accident de travail et de trajet et en cas d’hospitalisation (jours passés à l’hôpital).
Le nombre de jours de RTT sera proratisé en fonction de l’absence au-delà du 10ème jour d’absence : 11 jours ouvrés (ou plus) d’absence consécutifs ou non entraîneront une diminution des droits RTT. Les salariés à temps partiel bénéficieront d’une réduction de leur temps de travail sous forme de jours de RTT proportionnellement à leur horaire contractuel. Pour ces salariés, une proratisation des jours RTT est effectuée en fonction de l’horaire contractuel pratiqué.
Article 3 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel Non-Cadre
DUREE MOYENNE DE TRAVAIL
HORAIRE JOURNALIER
TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN
NOMBRE DE RTT
(Avenant du 26 juillet 2017)
Non cadre
Non cadre forfaité
Non cadre
Non cadre forfaité
Non cadre
Non cadre forfaité **
Non cadre
Non cadre forfaité
NON CADRES
TOULOUSE
35H* / semaine 7,48H 7h29min 37,4H 37h24min 12,5 jours 12,5 jours
BORDES
VITROLLES
EX TI
EX DIT
36H / semaine 7,48H 7h29min 37,4H 37h24min
Base 36H :
6,5 jours 12,5 jours
35H* / semaine
Base 35H :
12,5 jours
IDF
(hors ex TI)
35H* / semaine 7,33H 7h20min 36,65H 36h40min 8 jours - * Soit 1607H / an
** Le temps de travail est compris entre 35,40 heures et 39,40 heures par semaine. Ce temps de travail est la durée hebdomadaire moyenne qui permet d’osciller autour de 37,40 heures. Cette variation autour de 37,40 heures de moyenne permet d’assurer une gestion individualisée du temps de travail en fonction des contraintes de l’activité.
Article 4 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel Cadre
Cadres en heures
Il s’agit des salariés qui relèvent de la catégorie professionnelle des cadres et occupent ainsi un emploi classé à partir de la position F11, devant respecter l’horaire collectif applicable au sein du service ou de l’équipe auxquels ils sont intégrés et dont la durée du temps de travail peut être déterminée.
DUREE MOYENNE DE TRAVAIL
TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN
NOMBRE DE RTT
(Avenant du 26 juillet 2017)
CADRES EN HEURES
TOULOUSE
35H* / semaine
37,4H**
37h24min
12,5 jours
BORDES
VITROLLES
EX TI
IDF
(hors ex TI)
35H* / semaine
36,65H***
36h40min
8 jours
* Soit 1607H / an
** Le temps de travail est compris entre 35,40 heures et 39,40 heures par semaine. Ce temps de travail est la durée hebdomadaire moyenne qui permet d’osciller autour de 37,40 heures. Cette variation autour de 37,40 heures de moyenne permet d'assurer une gestion individualisée du temps de travail en fonction des contraintes de l'activité.
*** Le temps de travail est compris entre 35 heures et 38,50 heures par semaine. Ce temps de travail est la durée hebdomadaire moyenne qui permet d’osciller autour de 36,65 heures. Cette variation autour de 36,65 heures de moyenne permet d'assurer une gestion individualisée du temps de travail en fonction des contraintes de l'activité.
Cadres au forfait jours
Une convention individuelle de forfait en jours sur l’année peut être conclue avec les salariés et dans les conditions visées par l’article 3 de l’avenant n°2 du 5 décembre 2023 à l’accord sur la réduction du temps de travail du 15 avril 2011. Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, le forfait doit résulter d’un accord de volonté non équivoque des parties, d’une disposition expresse du contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.
* Dont 1 jour de repos fixé sur la journée de solidarité le lundi 9 juin 2025
Cadres dirigeants
Il s’agit des cadres visés par les dispositions de l’article L3111-2 du code du travail. Ces salariés relèvent d’un forfait sans référence horaire. Le forfait doit résulter d’un accord de volonté non équivoque des parties, d’une disposition expresse du contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci. A l’exception des dispositions relatives aux congés payés prévues aux articles L3141-1 et suivants du code du travail, aucune disposition relative à la règlementation de la durée du travail n’est applicable, hormis les règles relatives au temps de repos dominical. Seuls d’appliquent les congés légaux et les congés d’ancienneté.
CHAPITRE III – REPARTITION DE L’HORAIRE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE Article 5 : Personnel Non-Cadre
TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN
REPARTITION DE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE
SEUIL DECLENCHEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
Non cadre
Non cadre forfaité *
Non cadre
Non cadre forfaité
Non cadre
Non cadre forfaité
NON CADRES
TOULOUSE
37,4H 37h24min Lundi au vendredi au-delà de 37,4H au-delà de 37h24min au-delà de 39,4H au-delà de 39h24min
BORDES
VITROLLES
EX TI
EX DIT
37,4H 37h24min
IDF
(hors ex TI)
36,65H 36h40min Lundi au vendredi - au-delà de 36,65 H au-delà de 36h40 min - En fonction des spécificités des différents services, l’horaire de travail de 36,65h ou 37,40h par semaine se répartit de manière différente en fonction des horaires d’entrée et de sortie de chaque établissement. Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande exclusive de la hiérarchie. Elles se calculent à la semaine et seront payées ou récupérées au choix du salarié. Cependant, les heures supplémentaires majorées ne pourront être récupérées que dans la limite de 30 heures (avant majoration) par an.
Article 6 : Personnel Cadre
TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN
REPARTITION DE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE
SEUIL DECLENCHEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
CADRES EN HEURES
TOULOUSE
37,4H*
37h24min
Lundi au vendredi
39,4H
39h24min
BORDES
VITROLLES
EX TI
IDF
(hors ex TI)
36,65H**
36h40min
38,5H
38h30min
* Le temps de travail est compris entre 35,40 heures et 39,40 heures par semaine. Ce temps de travail est la durée hebdomadaire moyenne qui permet d’osciller autour de 37,40 heures. Cette variation autour de 37,40 heures de moyenne permet d'assurer une gestion individualisée du temps de travail en fonction des contraintes de l'activité.
** Le temps de travail est compris entre 35 heures et 38,50 heures par semaine. Ce temps de travail est la durée hebdomadaire moyenne qui permet d’osciller autour de 36,65 heures. Cette variation autour de 36,65 heures de moyenne permet d'assurer une gestion individualisée du temps de travail en fonction des contraintes de l'activité.
Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande exclusive de la hiérarchie. Elles se calculent à la semaine et seront payées ou récupérées au choix du salarié. Cependant, les heures supplémentaires majorées ne pourront être récupérées que dans la limite de 30 heures (avant majoration) par an.
FORFAIT ANNUEL
(Avenant du 26 juillet 2017)
REPARTITION HEBDOMADAIRE
CADRES EN FORFAIT JOURS
TOULOUSE
214 jours
Lundi au vendredi
BORDES
VITROLLES
EX TI
EX DIT
IDF
(hors ex TI)
218 jours
CHAPITRE IV – REPARTITION ET PRISE DES RTT ET JOURS DE REPOS Du fait de l’activité principale d’ingénierie, les fermetures client s’imposent aux salariés in situ (sauf si le client demande à ce que ses prestataires continuent à travailler en son absence).
Article 7 : Modalités d’attribution des jours RTT Les droits RTT 2025 décrits ci-dessus sont mis à la disposition des salariés à hauteur de 100% au mois de janvier 2025, dans l’outil de gestion des temps.
Article 8 : Modalités de prise des jours RTT La période de référence pour la prise des jours de RTT court du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Par principe, les jours de RTT doivent être soldés avant le 31 décembre 2025. A défaut, tout reliquat de RTT sera transféré automatiquement sur le Compte Epargne Temps, conformément au dispositif d’alimentation en vigueur. Les jours de RTT doivent être pris par journée entière. Cependant le salarié a la possibilité de prendre des demi-journées dans la limite de
4 jours soit 8 ½ journées.
Pour rappel, la valeur de la demi-journée correspond en heures :
Pour les salariés de Toulouse / Bordes/ Vitrolles /Ex-TI et ex-DIT (journée de 7,48h / 7h29min) :
Pour les salariés de Châteaufort - Magny les Hameaux / Villaroche, hors Ex T.I (journée de 7,33h / 7h20min) : matin 3,68h (3h41min) /après-midi 3,65h (3h39min).
Le salarié peut poser ses jours sous réserve d’informer préalablement sa hiérarchie. Sauf situation exceptionnelle, le délai de prévenance pour la pose des jours RTT est de l’ordre de deux semaines. La hiérarchie se réserve la faculté de refuser les dates de pose des jours RTT choisies par le salarié, en cas d’absence simultanée de plus de 50% du personnel, dans le respect d’un délai de prévenance d’une semaine.
Un bilan sera transmis par le Service Ressources Humaines courant octobre aux chefs de service et un planning prévisionnel du solde de RTT devra être réalisé avant le 1er novembre 2025. Les jours RTT peuvent être pris par anticipation dans l’année sur validation du responsable hiérarchique. En cas de départ de la société, le solde du compteur fera l’objet d’une régularisation en jours de congés payés.
CHAPITRE V – CONGES PAYES Article 9 : Acquisition des congés payés La période de référence d’acquisition des congés payés est fixée du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N. Les congés payés sont acquis au prorata du nombre de mois de travail effectif ou assimilé. En cas d’embauche ou de départ en cours d’année, les droits à congés sont établis au prorata de la durée de présence sur la période d’acquisition.
Article 10 : Prise des congés payés La durée des congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables soit 20 jours ouvrés, sauf dérogations prévues par la loi. Tout salarié devra poser au minimum 2 semaines de congés payés consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre 2025 au titre du congé principal dans la mesure où les droits acquis par l’intéressé le permettent.
Une 3ème semaine (CP, RTT, Repos ou CA) doit être posée sur la période allant du 1er mai au 31 octobre 2025 pour les salariés ayant un droit complet à congés payés. Il est fortement recommandé de poser une 4ème semaine de congés (CP, RTT, Repos ou CA) sur la même période.
Il est précisé qu’en application de l’accord de substitution du 15 décembre 2010, les salariés Ex DIT entrant dans le champ d’application dudit accord doivent en principe poser leurs congés d’ancienneté dans l’année civile ou les affecter sur le Compte Epargne Temps. Il a été convenu entre les parties lors de la négociation du présent accord de modifier ce dispositif à compter de 2026 afin que les salariés Ex DIT posent leurs congés d’ancienneté entre le 1er juin de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N.
Il est rappelé que, sauf cas particulier dérogatoire, les congés payés doivent être soldés au 31 mai. A défaut, tout reliquat de congés payés et congés d’ancienneté sera transféré automatiquement sur le Compte Epargne Temps, conformément au dispositif d’alimentation en vigueur.
Article 11 : Congés de fractionnement Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, il est convenu que si le fractionnement de congé est à l’initiative du salarié, les jours de fractionnement ne seront pas dus. En revanche, si le fractionnement des congés est à l’initiative de l’employeur, les jours de fractionnement seront dus. Les jours de fractionnement dus devront être pris sur l’année en cours.
CHAPITRE VI – FERMETURES Article 12 – Fermetures société et sites clients Les fermetures prévues pour l’année 2025 figurent :
en annexe 2 pour les sites Safran Engineering Services
en annexe 3 pour les sites clients (fermetures connues à la date de signature du présent accord)
Sur ces jours de fermeture, les salariés devront positionner leurs RTT ou leurs congés payés ou leurs congés d’ancienneté. Les salariés qui n’auraient pas acquis de congés suffisants, quelle que soit leur nature, pourront demander la prise de congés payés par anticipation. A défaut, la fermeture sera couverte par des jours sans solde. Il est convenu que si les sociétés clientes modifiaient leurs dates de fermeture, les dates de congés des salariés affectés sur site et impactés par ces fermetures pourraient être modifiées en fonction. De plus, la liste des sites clients n’étant pas exhaustive, si des sociétés ne figuraient pas dans la liste en annexe, les salariés concernés devront utiliser leurs RTT ou leurs congés payés ou leurs congés d’ancienneté à positionner sur ces jours de fermetures. Par exception à l’alinéa ci-dessus, les salariés sur site client appliqueront les conditions clients, à savoir s’il n’y a pas de fermeture de fin d’année sur le site client, les salariés ne seront pas concernés par la fermeture collective décrite ci-dessus conformément à ce qui est connu à ce jour.
Les dates de fermeture société et sites clients, ainsi que toutes modifications de celles-ci, feront l’objet d’une consultation du CSE.
Article 13 – Fermeture du restaurant d’entreprise En période de congé, notamment la période estivale, les parties conviennent qu’en cas de fermeture du restaurant d’entreprise, les salariés qui devraient assurer une continuité d’activité sur site se verront attribuer des tickets-restaurant.
Article 14 – Journée de solidarité La journée de solidarité est considérée travaillée comme le prévoit l’avenant en date du 26 juillet 2017 à l’accord relatif à la réduction du temps de travail conclu le 15 avril 2011 au sein de la société Safran Engineering Services. La journée de solidarité est fixée pour l’année 2025 au lundi de Pentecôte, soit le lundi 9 juin 2025.
Pour les salariés en heures, du fait du nombre d’heures de travail effectuées sur l’année (1607 heures), du nombre de jours fériés décompté, le calcul de JRTT permet de considérer le lundi de Pentecôte férié et chômé, sans avoir à poser de jour de repos.
Pour les salariés en jours, le nombre de jours travaillés (214 ou 218 jours) tient compte de la journée de solidarité. Il est convenu de fixer un jour de repos RTT sur cette journée de solidarité. En conséquence, le lundi de Pentecôte sera une journée non travaillée. Il est précisé que ce jour de RTT sera automatiquement posé dans l’outil de gestion des temps par le service Ressources Humaines.
CHAPITRE VII – DISPOSITIONS FINALES Article 15 – Durée et entrée en vigueur Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2025. Etant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2025. À cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 16 – Portée de l’accord Les dispositions du présent accord se substituent pleinement à tous les usages, engagements unilatéraux relatifs aux thèmes couverts par ledit accord. Par ailleurs, les avantages du présent accord ne se cumulent pas avec ceux qui résulteraient de l’application des textes légaux et réglementaires, des conventions collectives nationales ou régionales, ultérieurement applicables au personnel.
Article 17 – Révision Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties signataires, notamment en cas d’évolution législative ou règlementaire. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives en vigueur.
Article 18 - Publicité et dépôt de l’accord Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DDETS en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait à Blagnac, le 03/04/2025
Pour la Direction : M. XX Directeur des Ressources Humaines
Pour la CFE-CGC :
M. XX Délégué syndical
Pour la CGT :
M. XX Délégué syndical
Pour FO : M. XX Délégué syndical
ANNEXE 1 – DECOMPTE JOURS DE REPOS FORFAIT JOURS Jours fériés chômés 2025 tombant sur un jour ouvré (du lundi au vendredi) :
Mercredi 1er janvier 2025
Lundi 21 avril 2025
Jeudi 1er mai 2025
Jeudi 8 mai 2025
Jeudi 29 mai 2025
Lundi 14 juillet 2025
Vendredi 15 août 2025
Mardi 11 novembre 2025
Jeudi 25 décembre 2025
ANNEXE 2 – FERMETURES SITES SAFRAN ENGINEERING SERVICE POUR 2025
Sites
Jours de pont/fermeture
Fermeture d’été
Fermeture de fin d’année
Vitrolles
Du lundi 4 août au vendredi 15 août 2025 inclus Du lundi 22 décembre au vendredi 2 janvier 2026 inclus Blagnac Vendredi 2 mai 2025 Vendredi 9 mai 2025 Vendredi 30 mai 2025 Lundi 9 juin 2025 Lundi 10 novembre 2025
Du jeudi 25 décembre au vendredi 2 janvier 2026 inclus Bordes
Non connue à ce jour
Bordeaux
Non connue à ce jour
Saclay
Villaroche
Fermetures sites clients
Les salariés sur site client suivent les fermetures des sites clients.
ANNEXE 3 – FERMETURES SITES CLIENTS POUR 2025 (CONNUES A CE JOUR) Sous réserve de modification client
Sites SUD
Jours de pont/fermeture
Fermeture d’été
Fermeture de fin d’année
Airbus Helicopter Marignane
Du lundi 27 juillet 2025 au vendredi 15 août 2025 inclus Du lundi 22 décembre 2025 au samedi 03 janvier 2026 inclus.
Airbus SAS Blagnac
ATR
Jeudi 02 janvier 2025 Vendredi 03 janvier 2025 Vendredi 26 décembre 2025 Lundi 29 décembre 2025 Mardi 30 décembre 2025 Mercredi 31 décembre 2025
Safran Power Units Toulouse
Vendredi 02 mai 2025 Vendredi 09 mai 2025 Vendredi 30 mai 2025 Lundi 10 novembre 2025 Vendredi 26 décembre 2025
Du lundi 04 août 2025 au vendredi 15 août 2025 inclus
Du jeudi 25 décembre 2025 au vendredi 02 janvier 2026 inclus.
Safran Helicopter Engines Bordes
Safran Helicopter Engines Tarnos
Alstom Tarbes
Ariane Group Le Haillan & Candale
Vendredi 02 mai 2025 Vendredi 09 mai 2025 Vendredi 30 mai 2025 Lundi 10 novembre 2025 Vendredi 26 décembre 2025
Du lundi 04 août 2025 au samedi 16 août 2025 inclus
Du jeudi 25 décembre 2025 au samedi 03 janvier 2026 inclus
