AVENANT n°2 à L’ACCORD d’ORGANISATION DU TRAVAIL de Safran Filtration Systems Entre la Direction Générale de la société Safran Filtration Systems, représentée par Monsieur XXXXXXXX, Président. d’une part, et les Organisations Syndicales représentées par :
Pour la CGTMr XXXXXXX
Pour la FOMr XXXXXXX
Pour la CFE-CGCMr XXXXXXX
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’Accord sur l’organisation du Travail signé le 31 janvier 2017 pour une durée de 5 ans, et son avenant N°1, arrive à échéance le 1er mars 2023. La mise en place de la nouvelle convention collective de la métallurgie au 1er janvier 2024 nécessitera la négociation d’un accord d’organisation du travail ne faisant pas référence aux actuelles conventions collectives (convention collective territoriale Haute Vienne et Creuse et convention collective nationale des ingénieurs et cadres). Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont convenu de signer un avenant N°2 qui apporte les modifications suivantes :
Article 15.2: Durée de l’accord
L’accord signé le 31 janvier 2017 est prolongé jusqu’à la fin d’année, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du 4ème trimestre 2023 afin de négocier un nouvel accord relatif à l’organisation du travail.
Article 15.3 : Modalités de dépôt et de publicité
A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera, à la diligence de la Direction des Ressources Humaines déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges. Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent avenant est fait à Nexon, le : 23 novembre 2023
