5.1 Equipe de suppléance de jour PAGEREF _Toc203496174 \h 5
5.2 Equipe de suppléance de nuit ou en alternance jour/nuit PAGEREF _Toc203496175 \h 6
Article 6. Frais de déplacement PAGEREF _Toc203496176 \h 6
Article 7. Paniers PAGEREF _Toc203496177 \h 6
Article 8. Congés PAGEREF _Toc203496178 \h 6
Article 9. Jours non travaillés (modulation) PAGEREF _Toc203496179 \h 7
Article 10. Accès à la formation PAGEREF _Toc203496180 \h 7
Article 11. Présence exceptionnelle en semaine PAGEREF _Toc203496181 \h 7
Article 12. Entrée et sortie du dispositif d’équipe de suppléance PAGEREF _Toc203496182 \h 7
Article 13. Sortie exceptionnelle du dispositif PAGEREF _Toc203496183 \h 7
Article 14. Astreinte en support des équipes de suppléance PAGEREF _Toc203496184 \h 8
Article 15. Durée et entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc203496185 \h 8
Article 16. Commission de suivi et d’interprétation PAGEREF _Toc203496186 \h 8
Article 17. Révision et dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc203496187 \h 9
Article 18. Dépôt et publicité PAGEREF _Toc203496188 \h 9
PREAMBULE
Le présent accord, d’une durée déterminée de 3 ans, est proposé aux organisations syndicales représentatives après deux ans d’expérimentation du recours possible aux équipes de suppléance dans le cadre de l’accord flexibilité et capacité 2023-2025. Cet accord fait lui-même suite à plusieurs accords d’établissements à durée déterminée à Bordes, Tarnos et Buchelay ainsi qu’à un accord d’Etablissement à durée indéterminée signé à Tarnos et limité à certains moyens de production à la DO.
Par le présent accord, les Parties souhaitent prolonger le recours possible aux équipes de suppléance pour la période 2026-2028. Cette volonté s’inscrit dans un moment où les investissements de l’entreprise dans de nouveaux moyens industriels sont particulièrement importants sur les trois établissements, notamment pour répondre au ramp-up industriel et à la satisfaction client ainsi qu’à nos besoins SSE.
Les Parties conviennent que le recours à l’équipe de suppléance est actionné selon les modalités suivantes :
pour les activités de fabrication : le travail en 3x7 en continu étant privilégié, le recours à l’équipe de suppléance n’interviendra que si la mise en œuvre du 3x7 dans le secteur concerné n’est pas suffisante pour absorber la charge.
pour les activités de montage, essais ou contrôle : compte tenu des enjeux spécifiques liées à la politique SMS, le recours à l’équipe de suppléance de jour est privilégié dès lors que la charge ne peut être absorbée par le recours en équipe 2x7 et/ou la réalisation d’heures supplémentaires (en semaine et samedi).
Ainsi, le recours aux équipes de suppléance n’a pas pour objectif de répondre à des besoins de capacité structurelle liée à l’évolution de la charge mais à des besoins temporaires de capacité et d’adaptabilité de l’entreprise.
De même, les Parties conviennent que la mise en place d’une équipe de suppléance est conditionnée exclusivement au double volontariat.
Article 1. Périmètre et cas de recours
Afin de répondre à des besoins conjoncturels de rattrapage de production liés notamment à des difficultés d’approvisionnements, crise qualité, panne lourde…, les Parties conviennent de la nécessité d’accroitre temporairement le temps de fonctionnement des équipements en organisant du travail en équipe de suppléance le samedi-dimanche, conformément à l’article L.3132-16 du Code du Travail.
L’organisation du travail en équipe de suppléance concerne les salariés non-cadres au sein des ateliers de fabrication, montage, réparation et essais, selon les modalités suivantes :
pour les activités de fabrication : le travail en 3x7 en continu étant privilégié, le recours à l’équipe de suppléance n’interviendra que si la mise en œuvre du 3x7 n’est pas suffisante pour absorber la charge.
pour les activités de montage, essais ou contrôle : compte tenu des enjeux spécifiques liées à la politique SMS, le recours à l’équipe de suppléance de jour est privilégié dès lors que la charge ne peut être absorbée par le recours en équipe 2x7 et/ou la réalisation d’heures supplémentaires (en semaine et samedi).
Le recours aux équipes de suppléance n’aura pas pour objectif de répondre à des besoins de capacité structurelle liée à l’évolution de la charge.
Le déclenchement d’une ou plusieurs équipes de suppléance est réalisé après information du Comité Social et Economique (CSE) de l’Etablissement concerné. L’information portera sur les raisons justifiant le besoin de passage en équipe de suppléance, les actions mises en place préalablement au recours ainsi que sur la durée prévisionnelle de ce dispositif. En complément de cette information, le recours effectif aux équipes de suppléance dans le secteur concerné sera confirmé auprès du bureau du CSE au plus tard le mardi précédant sa mise en œuvre.
Article 2. Recours au volontariat
L’équipe de suppléance sera constituée de personnels maitrisant le métier et suffisamment autonomes.
Les candidatures des salariés volontaires, dont le profil est compatible avec la définition des postes à pourvoir sont validées par le management.
Dans tous les cas, ce type d’horaire est conditionné au principe du double volontariat.
Ainsi, les salariés retenus pour ce mode de travail se verront proposer un avenant à durée déterminée à leur contrat de travail pour une période pouvant aller de 1 à 6 mois, renouvelable dans la limite maximale de 12 mois consécutifs, sauf accord du salarié pour aller au-delà et en l’absence d’autres candidats identifiés par le manager.
La signature de l’avenant d’entrée dans le dispositif est conditionnée à un avis d’aptitude délivré par le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Après 6 mois continu en équipe de suppléance, le manager doit solliciter une visite du salarié avec le SPST afin d’échanger sur les conséquences liées à cette organisation du travail, en termes de santé et d’équilibre vie professionnelle et personnelle.
Les salariés bénéficient d’une prime exceptionnelle d’entrée visant à prendre en compte à la fois, les conséquences pour le salarié liées à la modification de ses conditions d’emploi et, pour Safran Helicopter Engines, la nécessité de faire face aux besoins opérationnels.
Cette prime d’entrée est de 25 € brut par week-end en équipe de suppléance (soit 100 € brut pour un mois comprenant 4 week-ends), plafonnée à 600 € brut (soit 24 week-ends) sur une période continue en équipe de suppléance.
Elle est versée en une fois à l’occasion de la signature de l’avenant de passage en équipe de suppléance ainsi qu’en cas de renouvellement le cas échéant, dans la limite globale du plafond de 600 € brut ci-dessus.
Cette prime et donc le plafond sont indexés sur le montant des augmentations générales.
Article 3. Horaire de travail
Dans le cadre d’une équipe de suppléance, les horaires de travail possibles sont les suivants :
6 h 00 – 18 h 00 le samedi et dimanche (équipe de suppléance de jour) ;
ou 18 h 00 – 6 h 00 le samedi et dimanche (équipe de suppléance de nuit) ;
ou l’alternance de ces horaires une semaine sur deux (équipe de suppléance jour/nuit).
En l’absence d’alternance de deux équipes, l’équipe de suppléance de jour est à privilégier.
Chaque poste de jour inclut deux pauses payées de 20 minutes intégrées au temps de travail effectif, à prendre au cours de chaque séance de travail de 6 heures consécutives au plus.
Chaque poste de nuit inclut trois pauses payées de 20 minutes intégrées au temps de travail effectif, à prendre toutes les 3 heures.
Il ne sera pas fait appel aux salariés de l’équipe de suppléance pour réaliser des heures de travail en semaine, en plus de celles déjà réalisées le samedi et le dimanche.
Les jours fériés survenant un samedi ou un dimanche, à l'exception du 1er mai, sont travaillés et donnent lieu aux majorations de rémunération liées au travail pendant un jour férié.
Le salarié en équipe de suppléance s’engage à ne pas effectuer de travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail conformément à l’article L.8261-1 du Code du Travail.
Article 4. Modalités pratiques
L’entrée et la sortie du site se fait par le poste de garde. Le pointage devra être réalisé en début et fin de poste.
En cas de travail isolé, les salariés en équipe de suppléance récupèrent obligatoirement un D.A.T.I. auprès du poste de garde. Des rondes régulières sont organisées avec les prestataires sécurité et sûreté présents sur le site pendant le week-end.
La prise des repas aura lieu dans un local équipé prévu pour l’équipe de nuit de la semaine.
Article 5. Rémunération
5.1 Equipe de suppléance de jour
La rémunération due au salarié pour la durée hebdomadaire de travail de 24 heures en équipe de jour (6 h 00 – 18 h 00) est identique à la rémunération qui serait perçue à l'occasion d'un horaire 2x7 en équipe de semaine.
Cette rémunération correspond au salaire de base auquel s’ajoute les éléments de rémunération liés au statut 2x7 (prime équipe et indemnités paniers jour compensées par une « prime de travail SD jour » d’un montant de 185,73 € brut par mois à date et indexé sur les augmentations générales).
Pour le personnel qui occupait un poste en équipe 3X7 avant son affectation à l’équipe de suppléance de jour :
La prime d’équipe de nuit théorique est maintenue à 100 % jusqu’à 12 mois (valeur à date : 257,65 € brut par semaine de nuit théorique pour chaque mois considéré),
Les indemnités de paniers de nuit théoriques (pour la partie au-delà de l’indemnité de panier de jours part cotisable) sont maintenues à 100 % jusqu’à 12 mois,
La majoration des heures de nuit théoriques est maintenue à 100 % jusqu’à 6 mois, puis à 50 % les 6 mois suivants.
5.2 Equipe de suppléance de nuit ou en alternance jour/nuit
La rémunération due au salarié pour la durée hebdomadaire de travail de 24 heures en équipe de nuit ou alternant le jour et la nuit est identique à la rémunération qui serait perçue à l'occasion d'un horaire 3x7 en équipe de semaine.
Cette rémunération correspond au salaire de base auquel s’ajoute les éléments de rémunération liés au statut 3x7 en vigueur à savoir :
prime équipe,
indemnités paniers jour et nuit versées sous forme de « prime de travail SD jour/nuit » d’un montant de 224,14 € brut par mois (valeur à date), indexé sur les augmentations générales ;
prime de nuit et majorations pour heures de nuit que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé une semaine de nuit versées sous forme de « prime compensatrice ».
Article 6. Frais de déplacement
Les salariés en équipe de suppléance étant contraint d’utiliser leur véhicule personnel le samedi ou dimanche du fait de l’absence de transports collectifs adaptés à ces horaires bénéficient pour chaque poste, des indemnités kilométriques, versées sur la base du kilométrage réel domicile – lieu de travail, avec application de l’indemnité kilométrique en vigueur.
Article 7. Paniers
Une indemnité de panier est payée aux salariés pour chaque poste de travail selon le barème en vigueur dans l’établissement concerné.
Il est précisé que chaque panier de jour comptabilisé dans le cadre de l’activité en équipe de suppléance compte pour 2,5 pour le calcul des congés spécifiques et chaque panier de nuit compte pour 5 dans le calcul des congés spécifiques.
Enfin, l’équivalent de 20 paniers théoriques (part cotisable) sera intégré au calcul du 13ème mois dans le cadre des équipes de suppléance.
Article 8. Congés
La détermination des droits à congés s'effectue selon la réglementation en vigueur et est indépendante de l'horaire effectué.
Les modalités de prise de congés payés s'effectuent par semaine complète (soit deux postes) ou par fractionnement. Celui-ci n'est admis que par journées entières, soit un seul des postes de l'équipe.
Les jours de congés payés légaux et conventionnels sont décomptés comme suit :
congé le samedi et le dimanche = 1 semaine = décompte de 5 jours ouvrés
congé le samedi (ou le dimanche) = 1/2 semaine = décompte de 2,5 jours ouvrés.
Les Parties conviennent que chaque salarié peut bénéficier sur sa demande d’un jour de congé le 24
ou le 31 décembre 2028, dimanches normalement travaillés. Le choix du jour sera validé par le manager après concertation avec l’équipe.
Les salariés en équipe de suppléance bénéficient des congés pour évènements familiaux selon les mêmes modalités que les salariés qui travaillent en semaine.
Article 9. Jours non travaillés (modulation)
Le nombre de jours non travaillés (modulation) pour les salariés en équipe de suppléance demeure sans changement par rapport aux dispositions applicables dans le cadre d’un horaire d’équipe.
Les modalités de prise de congés s’effectuent par semaine complète (soit 2 postes) ou par fractionnement (1 poste).
Le décompte des jours non travaillés s’effectue comme suit :
modulation le samedi et le dimanche = 1 semaine = décompte de 5 jours ouvrés,
modulation le samedi ou le dimanche = ½ semaine = décompte de 2,5 jours ouvrés.
Article 10. Accès à la formation
La formation professionnelle continue du personnel en équipe de suppléance fait l'objet d'un examen particulier par le Service Formation qui s'assure, en permanence, que le salarié peut bénéficier des mêmes dispositions que le personnel en horaire de semaine. Les actions de formation se déroulent, soit avant l'affectation en équipe de suppléance soit lors d'un retour selon le cycle initial.
Article 11. Présence exceptionnelle en semaine
En cas de présence exceptionnelle en semaine à la demande de la Direction, en raison notamment des visites médicales et des formations, le salarié peut choisir, sur la base de la durée réelle de présence le paiement ou la récupération.
Il est précisé que les formations obligatoires organisées pendant les jours de semaine ne pourront être que des actions de courte durée ne pouvant excéder deux jours.
Pour ces présences en semaine, le salarié justifiant de la contrainte d’utilisation de son véhicule personnel pour venir sur site (absence de transports collectifs notamment) bénéficie du remboursement des indemnités kilométriques sur la base du kilométrage réel domicile – lieu de travail.
Article 12. Entrée et sortie du dispositif d’équipe de suppléance
Pour le personnel entrant en équipe de suppléance, le dernier jour de travail sera le mardi précédant la mise en place des horaires de suppléance (fin de poste le mercredi matin pour les équipiers de nuit). A la fin de la période en équipe de suppléance, le personnel sera affecté à un poste de travail au régime horaire auquel il aurait appartenu s'il n'était pas en équipe de suppléance et sur un emploi similaire. Son premier jour de travail en horaire d'origine sera le jeudi suivant immédiatement sa sortie du régime en horaires de suppléance.
Article 13. Sortie exceptionnelle du dispositif
13.1 Sortie exceptionnelle pour raisons médicales
En cas de restriction médicale de travail en équipe de suppléance délivrée par le médecin du travail, le salarié est réintégré dans un autre horaire en vigueur dans l’Entreprise, conformément aux restrictions.
13.2 Sortie exceptionnelle pour raisons personnelles
En cas de nécessité pour raisons personnelles dûment justifiées, un salarié en équipe de suppléance peut demander sa réintégration dans un autre horaire en vigueur dans l’Entreprise.
Cette réintégration en semaine est conditionnée à la possibilité pour l’entreprise de pourvoir à son remplacement en équipe de suppléance, selon les besoins opérationnels. Dans cette hypothèse, l’entreprise s’engage à assurer aux salariés en équipe de suppléance, qui en font la demande, un retour en semaine :
dans un délai maximum d’un mois après l’expression du souhait,
immédiat et en tout état de cause dans un délai maximum de deux semaines en cas de situation de force majeure.
13.3 Sortie exceptionnelle pour raisons organisationnelles
En cas de raisons organisationnelles rendant impossible la poursuite du dispositif en équipe de suppléance, l’entreprise peut également être amenée à demander à un ou plusieurs salariés de l’équipe de suppléance de sortir du dispositif pour un retour en horaire de semaine. Dans ce cas, le changement d’horaire se fait conformément à l’article 12 du présent accord.
En cas de retour à un régime horaire de semaine, dès lors que la semaine est déjà commencée, le salarié perçoit la rémunération qu’il aurait normalement perçue pour une semaine complète dans le cadre de son régime horaire de reprise.
Article 14. Astreinte en support des équipes de suppléance
Un dispositif d’astreinte est mis en place le samedi et/ou le dimanche pour les fonctions en support des équipes de suppléance : management, maintenance, bureaux d’études ingénierie.
Les périodes d’astreintes sont rémunérées conformément aux dispositions en vigueur dans l’Entreprise. L’intervention du personnel cadre donne lieu aux contreparties en repos en vigueur.
Les interventions peuvent être réalisées à distance et en cas de nécessité, la personne d’astreinte se déplacera sur site.
En cas d’intervention sur site, le salarié étant contraint d’utiliser son véhicule personnel du fait de l’absence de transports collectifs adaptés à ces horaires, bénéficie des indemnités kilométriques versées sur la base du kilométrage réel domicile – lieu de travail, avec application de l’indemnité kilométrique en vigueur.
Le personnel en astreinte (y compris les cadres en forfait jour) doit se présenter au poste de garde pour indiquer son heure d’entrée et de sortie. Les heures d’intervention doivent faire l’objet d’une feuille de travail dûment validée par son manager pour leur prise en compte.
Il est rappelé que les interventions (comprenant le temps de déplacement sur site le cas échéant) doivent se faire dans le respect des durées maximales de travail et minimales de repos prévues par la législation en vigueur.
Article 15. Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Les dispositions du présent accord se substituent temporairement aux dispositions prévues par l’accord à durée indéterminée sur la mise en place à titre exceptionnel d’équipes de suppléance au sein de l’établissement de Tarnos du 21 décembre 2022.
Article 16. Commission de suivi et d’interprétation
Une Commission de suivi est instituée entre les Parties signataires. Elle se réunira tous les ans au 1er trimestre N+1 afin de faire le bilan de l’année écoulée.
Elle est composée de membres de la Direction et de 3 membres désignés par chaque Organisation Syndicale signataire du présent accord.
Cette Commission peut également être saisie par l’une des parties signataires en cas de différends éventuels relatifs à l’application ou à l’interprétation de certaines clauses du présent accord. Dans ce cas, elle sera réunie dans un délai d’un mois afin de proposer des solutions.
Article 17. Révision et dénonciation de l’accord
L'accord pourra être révisé ou dénoncé par les Parties signataires dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 18. Dépôt et publicité
Le présent accord fait l’objet, à l’initiative de la Direction, des formalités habituelles de dépôt et de publicité. Il sera par ailleurs mis en ligne sur le site intranet de l’Entreprise.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Bordes, le 19 septembre 2025 Pour SAFRAN Helicopter Engines, La Directrice des Ressources Humaines,
