A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 3 MARS 2023
AVENANT N°2
A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 3 MARS 2023
Entre les Organisations Syndicales ci-après désignées :
la CFDT, représentée par Monsieur Ludovic PFIRSCH, Délégué Syndical Central
la CFE-CGC, représentée par Monsieur Daniel VERDY, Délégué Syndical Central
la CGT, représentée par Monsieur Frédéric GOEYTES-BEDAT, Délégué Syndical Central
FO, représentée par Monsieur Jean-Luc STOUVENIN, Délégué Syndical Central la CFDT, représentée par Monsieur Ludovic PFIRSCH, Délégué Syndical Central
la CFE-CGC, représentée par Monsieur Daniel VERDY, Délégué Syndical Central
la CGT, représentée par Monsieur Frédéric GOEYTES-BEDAT, Délégué Syndical Central
FO, représentée par Monsieur Jean-Luc STOUVENIN, Délégué Syndical Central Et la Direction Générale de la Société Safran Landing Systems, représentée par Olivier DELBECQ, Directeur des Relations Sociales, Et la Direction Générale de la Société Safran Landing Systems, représentée par Olivier DELBECQ, Directeur des Relations Sociales,D'une part,
D'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Un accord relatif au télétravail a été signé au sein de Safran Landing Systems le 3 mars 2021.
Cet accord est arrivé à échéance le 4 mars 2024. Compte tenu du calendrier social du premier trimestre 2024, et notamment des négociations sur la politique salariale, les parties conviennent de proroger les dispositions de l’accord relatif au télétravail jusqu’au 31 décembre 2024 afin de se donner le temps de partage et d’échange nécessaire.
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L’ensemble de ces dispositions cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. Conformément aux dispositions de l’article L.2222-4 du Code du travail, cet accord ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.
Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction, adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de prud’hommes de Versailles.
Un exemple du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Vélizy Villacoublay,
Monsieur Daniel VERDYOlivier DELBECQ Délégué Syndical Central CFE-CGCDirecteur des Relations Sociales
Monsieur Frédéric GOEYTES-BEDAT Délégué Syndical Central CGT
Monsieur Jean-Luc STOUVENIN Délégué Syndical Central FO Monsieur Daniel VERDYOlivier DELBECQ Délégué Syndical Central CFE-CGCDirecteur des Relations Sociales
Monsieur Frédéric GOEYTES-BEDAT Délégué Syndical Central CGT
Monsieur Jean-Luc STOUVENIN Délégué Syndical Central FOPour les Organisations SyndicalesPour la Société
