SAFRAN LANDING SYSTEMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71201953800131

• Accord OATT des metteurs au point (T07826065954)
  Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise (T07825064367)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres (T07825064369)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au dispositif d'astreinte au sein de la direction des systèmes d'informations (T07824062802)
  Début : 04/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non-cadres (T07824062138)
  Début : 25/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres (T07824062140)
  Début : 25/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise (T07824062134)
  Début : 25/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise (T07824060854)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Safran Landing Systems (T07824060821)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Système de rémunération des salariés non-cadres (T07823060491)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Landing Systems (T07823013766)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps des Salariés Cadres (T07822011219)
  Début : 04/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non cadres (T07822010612)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres (T07822010614)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 rectificatif à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non cadres (T07822010615)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 rectificatif à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres (T07822010616)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de Safran Landing Systems (T07821009469)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise (T07821009468)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif à l'horaire variable de l'établissement de Safran Landing Sytems - Vélizy (T07821009304)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INGENIEURS & CADRES (T07819002174)
  Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES ASSIMILES CADRES (T07819002175)
  Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES NON CADRES (T07819002176)
  Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au tutorat au poste de travail en production (T07825065591)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07824062945)
  Début : 04/11/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au droit syndical au sein de Safran Landing Systems (T07823013485)
  Début : 13/06/2023 Fin : 13/06/2027
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE au sein de Safran Landing Systems (T07823013269)
  Début : 13/06/2023 Fin : 13/06/2027
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• Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise : Politique salariale 2026 et mesures associées (T07826066173)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°5 à l'accord relatif au télétravail signé le 3 mars 2023 (T07825065750)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
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• Avenant n°4 à l'accord relatif au télétravail signé le 3 mars 2023 (T07825064698)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail signé le 3 mars 2023 (T07824062693)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n°2 à l'accord télétravail (T07824061544)
  Début : 23/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord politique salariale 2024 (T07824061399)
  Début : 12/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 2 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07824061875)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/10/2024
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07824060877)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif au télétravail (T07821008021)
  Début : 14/04/2021 Fin : 13/04/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 3 MARS 2021 (T07822011220)
  Début : 28/02/2022 Fin : 31/03/2024
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• Avenant de révision n°1 de l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail concernant le personnel metteur au point de la FAL Toulouse en réponse au projet de montée en cadence de la production pour Airbus (T07822011390)
  Début : 01/07/2022 Fin : 29/02/2024
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• Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2023 de l'établissement de Vélizy (T07822012735)
  Début : 19/12/2022 Fin : 02/01/2024
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• Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise : politique salariale 2023 et mesures associées (T07823013767)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07822010611)
  Début : 05/03/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres des comités sociaux d'établissement et des membres du comité social et économique central (T07823013995)
  Début : 21/03/2023 Fin : 29/06/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL DE SAFRAN LANDING SYSTEMS (T07819003721)
  Début : 31/07/2019 Fin : 13/06/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS (T07819002273)
  Début : 13/06/2019 Fin : 13/06/2023
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS (T07819002274)
  Début : 13/06/2019 Fin : 13/06/2023
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• Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2022 de l'établissement de Vélizy (T07822011150)
  Début : 14/04/2022 Fin : 02/01/2023
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• Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise: Politique salariale 2022 et mesures associées (T07822010613)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FERMETURE DE FIN D’ANNEE 2021 DE l’ETABLISSEMENT DE VELIZY (et son antenne de Colomiers) (T07821009351)
  Début : 30/09/2021 Fin : 03/01/2022
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'évolution du système de rémunération du personnel collaborateur du 30 janvier 2013 – Application pour l'année 2021 (T07821009045)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°3 au protocole d'accord sur la création d'un niveau VI en date du 7 Juillet 1993 – Application pour l'année 2021 (T07821009046)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07818000812)
  Début : 11/07/2018 Fin : 10/07/2021
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