A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT N°2
A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre les Organisations Syndicales ci-après désignées :
la CFDT, représentée par Monsieur Ludovic PFIRSCH, Délégué Syndical Central
la CFE-CGC, représentée par Monsieur Daniel VERDY, Délégué Syndical Central
la CGT, représentée par Monsieur Frédéric GOEYTES-BEDAT, Délégué Syndical Central
FO, représentée par Monsieur Jean-Luc STOUVENIN, Délégué Syndical Central la CFDT, représentée par Monsieur Ludovic PFIRSCH, Délégué Syndical Central
la CFE-CGC, représentée par Monsieur Daniel VERDY, Délégué Syndical Central
la CGT, représentée par Monsieur Frédéric GOEYTES-BEDAT, Délégué Syndical Central
FO, représentée par Monsieur Jean-Luc STOUVENIN, Délégué Syndical Central Et la Direction Générale de la Société Safran Landing Systems, représentée par Anissa LOUFFOK, Directrice des Relations Sociales, Et la Direction Générale de la Société Safran Landing Systems, représentée par Anissa LOUFFOK, Directrice des Relations Sociales,D'une part,
D'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Un accord relatif l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé au sein de Safran Landing Systems le 5 mars 2022. Cet accord arrivant à échéance le 31 décembre 2023, un avenant a été signé le 21 décembre 2023 afin de prolonger ses dispositions jusqu’au 30 juin 2024. alha géi Compte-tenu du calendrier social du premier trimestre 2024 et de la volonté des parties de conclure un accord comprenant de nouveaux objectifs, il a été convenu de proroger les dispositions de l’accord actuel jusqu’au 31 octobre 2024. Cette prolongation laissera le temps nécessaire aux négociations et à la rédaction du nouvel accord. ** *
L’ensemble de ces dispositions cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. Conformément aux dispositions de l’article L.2222-4 du Code du travail, cet accord ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.
Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction, adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de prud’hommes de Versailles.
Un exemple du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Vélizy-Villacoublay,
Monsieur Ludovic PFIRSCHAnissa LOUFFOK Délégué Syndical Central CFDTDirectrice des Relations Sociales
Monsieur Daniel VERDY Délégué Syndical Central CFE-CGC
Monsieur Frédéric GOEYTES-BEDAT Délégué Syndical Central CGT
Monsieur Jean-Luc STOUVENIN Délégué Syndical Central FO Monsieur Ludovic PFIRSCHAnissa LOUFFOK Délégué Syndical Central CFDTDirectrice des Relations Sociales
Monsieur Daniel VERDY Délégué Syndical Central CFE-CGC
Monsieur Frédéric GOEYTES-BEDAT Délégué Syndical Central CGT
Monsieur Jean-Luc STOUVENIN Délégué Syndical Central FOPour les Organisations SyndicalesPour la Société
