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SAFRAN LANDING SYSTEMS

Informations juridiques

Société	SAFRAN LANDING SYSTEMS
Siren	712019538
Siret	71201953800131 ( 12 accords )712 019 538 00081( 20 accords )712 019 538 00123( 56 accords )712 019 538 00131( 13 accords )712 019 538 00156
	Siège social

Adresse	7 RUE GENERAL VALERIE ANDRE 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
Code APE	3030Z
IDCC	9999 ___Sans convention collective___
Secteur	Construction aéronautique et spatiale

Accords d'entreprise

Etablissement : 71201953800131

Accord d'établissement relatif à l'horaire variable de l'établissement de Safran Landing Sytems - Vélizy (T07821009304)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INGENIEURS & CADRES (T07819002174)
Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES ASSIMILES CADRES (T07819002175)
Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES NON CADRES (T07819002176)
Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif au tutorat au poste de travail en production (T07825065591)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07824062945)
Début : 04/11/2024 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif au droit syndical au sein de Safran Landing Systems (T07823013485)
Début : 13/06/2023 Fin : 13/06/2027
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE au sein de Safran Landing Systems (T07823013269)
Début : 13/06/2023 Fin : 13/06/2027
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise : Politique salariale 2026 et mesures associées (T07826066173)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°5 à l'accord relatif au télétravail signé le 3 mars 2023 (T07825065750)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°4 à l'accord relatif au télétravail signé le 3 mars 2023 (T07825064698)
Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise : Politique salariale 2025 et mesures associées (T07825064073)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail signé le 3 mars 2023 (T07824062693)
Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°2 à l'accord télétravail (T07824061544)
Début : 23/04/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord politique salariale 2024 (T07824061399)
Début : 12/03/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant 2 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07824061875)
Début : 01/07/2024 Fin : 31/10/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07824060877)
Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif au télétravail (T07821008021)
Début : 14/04/2021 Fin : 13/04/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 3 MARS 2021 (T07822011220)
Début : 28/02/2022 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant de révision n°1 de l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail concernant le personnel metteur au point de la FAL Toulouse en réponse au projet de montée en cadence de la production pour Airbus (T07822011390)
Début : 01/07/2022 Fin : 29/02/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2023 de l'établissement de Vélizy (T07822012735)
Début : 19/12/2022 Fin : 02/01/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise : politique salariale 2023 et mesures associées (T07823013767)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07822010611)
Début : 05/03/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres des comités sociaux d'établissement et des membres du comité social et économique central (T07823013995)
Début : 21/03/2023 Fin : 29/06/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL DE SAFRAN LANDING SYSTEMS (T07819003721)
Début : 31/07/2019 Fin : 13/06/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS (T07819002273)
Début : 13/06/2019 Fin : 13/06/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS (T07819002274)
Début : 13/06/2019 Fin : 13/06/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2022 de l'établissement de Vélizy (T07822011150)
Début : 14/04/2022 Fin : 02/01/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise: Politique salariale 2022 et mesures associées (T07822010613)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FERMETURE DE FIN D’ANNEE 2021 DE l’ETABLISSEMENT DE VELIZY (et son antenne de Colomiers) (T07821009351)
Début : 30/09/2021 Fin : 03/01/2022
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'évolution du système de rémunération du personnel collaborateur du 30 janvier 2013 – Application pour l'année 2021 (T07821009045)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°3 au protocole d'accord sur la création d'un niveau VI en date du 7 Juillet 1993 – Application pour l'année 2021 (T07821009046)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07818000812)
Début : 11/07/2018 Fin : 10/07/2021
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : Politique salariale 2020 et mesures associées (T07820005133)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T07820004970)
Début : 04/02/2020 Fin : 04/05/2020
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2019 de l'établissement de Vélizy (et son antenne de Colomiers) (T07819002829)
Début : 20/12/2019 Fin : 02/01/2020
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : Politique salariale 2019 et mesures associées (T07819002501)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (T07819002207)
Début : 23/01/2019 Fin : 13/06/2019
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

Accord d'établissement relatif à l'horaire variable de l'établissement de Safran Landing Sytems - Vélizy (T07821009304)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INGENIEURS & CADRES (T07819002174)
Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES ASSIMILES CADRES (T07819002175)
Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES NON CADRES (T07819002176)
Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif au tutorat au poste de travail en production (T07825065591)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07824062945)
Début : 04/11/2024 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif au droit syndical au sein de Safran Landing Systems (T07823013485)
Début : 13/06/2023 Fin : 13/06/2027
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE au sein de Safran Landing Systems (T07823013269)
Début : 13/06/2023 Fin : 13/06/2027
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise : Politique salariale 2026 et mesures associées (T07826066173)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°5 à l'accord relatif au télétravail signé le 3 mars 2023 (T07825065750)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°4 à l'accord relatif au télétravail signé le 3 mars 2023 (T07825064698)
Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise : Politique salariale 2025 et mesures associées (T07825064073)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail signé le 3 mars 2023 (T07824062693)
Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°2 à l'accord télétravail (T07824061544)
Début : 23/04/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord politique salariale 2024 (T07824061399)
Début : 12/03/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant 2 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07824061875)
Début : 01/07/2024 Fin : 31/10/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07824060877)
Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif au télétravail (T07821008021)
Début : 14/04/2021 Fin : 13/04/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 3 MARS 2021 (T07822011220)
Début : 28/02/2022 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant de révision n°1 de l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail concernant le personnel metteur au point de la FAL Toulouse en réponse au projet de montée en cadence de la production pour Airbus (T07822011390)
Début : 01/07/2022 Fin : 29/02/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2023 de l'établissement de Vélizy (T07822012735)
Début : 19/12/2022 Fin : 02/01/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise : politique salariale 2023 et mesures associées (T07823013767)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07822010611)
Début : 05/03/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres des comités sociaux d'établissement et des membres du comité social et économique central (T07823013995)
Début : 21/03/2023 Fin : 29/06/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL DE SAFRAN LANDING SYSTEMS (T07819003721)
Début : 31/07/2019 Fin : 13/06/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS (T07819002273)
Début : 13/06/2019 Fin : 13/06/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS (T07819002274)
Début : 13/06/2019 Fin : 13/06/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2022 de l'établissement de Vélizy (T07822011150)
Début : 14/04/2022 Fin : 02/01/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise: Politique salariale 2022 et mesures associées (T07822010613)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FERMETURE DE FIN D’ANNEE 2021 DE l’ETABLISSEMENT DE VELIZY (et son antenne de Colomiers) (T07821009351)
Début : 30/09/2021 Fin : 03/01/2022
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'évolution du système de rémunération du personnel collaborateur du 30 janvier 2013 – Application pour l'année 2021 (T07821009045)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°3 au protocole d'accord sur la création d'un niveau VI en date du 7 Juillet 1993 – Application pour l'année 2021 (T07821009046)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07818000812)
Début : 11/07/2018 Fin : 10/07/2021
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : Politique salariale 2020 et mesures associées (T07820005133)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T07820004970)
Début : 04/02/2020 Fin : 04/05/2020
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2019 de l'établissement de Vélizy (et son antenne de Colomiers) (T07819002829)
Début : 20/12/2019 Fin : 02/01/2020
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : Politique salariale 2019 et mesures associées (T07819002501)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (T07819002207)
Début : 23/01/2019 Fin : 13/06/2019
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°3 à l'accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Villeurbanne (T06925066769)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06923026374)
Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE (T06922021720)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE ORGANISATION & AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06921017804)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE (T06921017807)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord d'entreprise relatif au dispositif d'astreinte (T06923060549)
Début : 03/10/2023 Fin : 02/10/2028
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES "TRAVAUX INCOMMODES" (T06925070295)
Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES TRAVAUX INCOMMODES (T06922023031)
Début : 22/09/2022 Fin : 21/09/2025
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE (T06923024193)
Début : 30/11/2022 Fin : 29/11/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE (T06922021756)
Début : 04/07/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES "TRAVAUX INCOMMODES" (T06922022353)
Début : 30/07/2022 Fin : 30/09/2022
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
ASTREINTE (T06919005090)
Début : 18/02/2019 Fin : 17/02/2022
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

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