AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE
Entre la Direction de l’établissement de Villeurbanne de la société Safran Landing Systems, basée au 7 Avenue du Bel Air représentée par,
d’une part,
et,
Les Organisations Syndicales représentatives, ci-après désignées :
la CFDT, représentée par …………………….., Délégué Syndical Local
la CFE-CGC, représentée par …………………, Déléguée Syndical Local
la CGT, représentée par ……………………….., Délégué Syndical Local
d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La commission de suivi de l’accord relatif à l’horaire variable de l’établissement de Villeurbanne s’est réunie les 15 avril, 27 avril et 5 mai 2022 afin d’identifier et valider les points d’amélioration et/ou d’adaptation des dispositions de débit/crédit hebdomadaire, mensuel et trimestriel plus flexibles et les modalités de récupération.
Les articles 5, 6 et 7 ont été modifiés comme suit :
Le report de l’écart hebdomadaire est permanent sachant qu’il ne peut y avoir sur un compte individuel un débit d’heures supérieur à 8 heures ou un crédit d’heures supérieur à 20 heures à la fin de chaque mois.
Exemple: - solde au 31/01/N de -10 heures => retenue en paie en février de 2 heures- solde au 31/01/N de +21 heures => solde au 01/02/N de 20 heures
Au 31 décembre de chaque année, le compteur individuel devra se situer entre 0h et +8h. Les salariés et les managers devront suivre les compteurs dans GTA. Le service RH transmettra un bilan des compteurs à la fin du 3ème trimestre de l’année N.
ARTICLE 7 – RECUPERATION
ARTICLE 7 – RECUPERATION
Le report créditeur est récupéré de préférence dans le cadre des plages horaires variables.
Il est possible, après demande faite une semaine à l’avance dans GTA (ou moins dans des cas exceptionnels et/ou imprévus) et avec accord du manager de service, de récupérer 10 journées dans l’année.
Dans ce cadre, il sera possible de fractionner en demi-journées (dans la limite de 20 demi-journées) ou d’accoler des jours dans la limite du compteur -8h/+20h.
Le manager gère la présence ou l’absence du personnel en fonction des nécessités du service.
Le service Ressources Humaines étudiera les demandes éventuelles de dérogation. Cet article ne concerne pas les stagiaires.
CHAPITRE III – DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE III – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 13 – PUBLICITÉ ET DEPOT
ARTICLE 13 – PUBLICITÉ ET DEPOT
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt obligatoires.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
