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SAFRAN LANDING SYSTEMS

Informations juridiques

Société	SAFRAN LANDING SYSTEMS
Siren	712019538
Siret	71201953800081 ( 12 accords )712 019 538 00081( 20 accords )712 019 538 00123( 56 accords )712 019 538 00131( 13 accords )712 019 538 00156

Adresse	9 RUE GUYNEMER 64400 BIDOS
Code APE	3030Z
IDCC	3248
Secteur	Construction aéronautique et spatiale

Accords d'entreprise

Etablissement : 71201953800081

Avenant n°3 à l'accord instituant un régime d'astreinte au sein de l'établissement de Bidos (T06424061226)
Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°1 à l'accord portant sur l'amélioration de la compétitivité et le système d'horaire individualisé au sein de l'établissement de Bidos du 27 septembre 2021 (T06422006312)
Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°2 à l'accord relatif à la compensation et à l'amélioration des conditions de travail du 22 novembre 2004 (T06422005937)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°2 à l'accord relatif à la compensation et à l'amélioration des conditions de travail (T06422005145)
Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord sur l'environnement de travail de la ligne cadencée (T06419002225)
Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant N°2 à l'Accord instituant un régime d'astreinte (T06419001507)
Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année 2025-2026-2027 (T06425062306)
Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2028
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE ET LE SYSTEME D’HORAIRE INDIVIDUALISE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BIDOS DU 27 SEPTEMBRE 2021 (T06425062917)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année (T06421004808)
Début : 03/12/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord Relatif aux modalités de fermeture de fin d'année de l'établissement de Bidos (T06420002396)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Protocole d'Accord relatif à l'élection des membres du CSE d'Etablissement Safran Landing System - Etablissement Bidos (T06419001434)
Début : 09/05/2019 Fin : 28/06/2019
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année (T06420003521)
Début : 17/12/2020 Fin : 31/12/0021
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

Avenant n°3 à l'accord instituant un régime d'astreinte au sein de l'établissement de Bidos (T06424061226)
Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°1 à l'accord portant sur l'amélioration de la compétitivité et le système d'horaire individualisé au sein de l'établissement de Bidos du 27 septembre 2021 (T06422006312)
Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°2 à l'accord relatif à la compensation et à l'amélioration des conditions de travail du 22 novembre 2004 (T06422005937)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°2 à l'accord relatif à la compensation et à l'amélioration des conditions de travail (T06422005145)
Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord sur l'environnement de travail de la ligne cadencée (T06419002225)
Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant N°2 à l'Accord instituant un régime d'astreinte (T06419001507)
Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année 2025-2026-2027 (T06425062306)
Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2028
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE ET LE SYSTEME D’HORAIRE INDIVIDUALISE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BIDOS DU 27 SEPTEMBRE 2021 (T06425062917)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année (T06421004808)
Début : 03/12/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord Relatif aux modalités de fermeture de fin d'année de l'établissement de Bidos (T06420002396)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Protocole d'Accord relatif à l'élection des membres du CSE d'Etablissement Safran Landing System - Etablissement Bidos (T06419001434)
Début : 09/05/2019 Fin : 28/06/2019
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année (T06420003521)
Début : 17/12/2020 Fin : 31/12/0021
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n° 2 à l'accord relatif au système d'horaire individualisé de l'Etablissement de Molsheim (T06726060266)
Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant à l'accord relatif au système d'horaire individualisé de l'Etablissement de Molsheim (T06725063539)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif au système d'horaire individualisé de l'Etablissement de Molsheim (T06721008368)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement de Molsheim (T06721008370)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif au dispositif d'astreinte de l'Etablissement de Molsheim 2026 -2031 (T06726061186)
Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2031
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites "SD" (T06724061680)
Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2029
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux modalités d'organisation de fin d'année de l'Etablissement de Molsheim pour les années 2025, 2026 et 2027 (T06725065097)
Début : 26/06/2025 Fin : 01/01/2028
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, dit "Accord Pénibilité" au sein de l'Etablissement de Molsheim 2025 - 2027 (T06725063537)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant à l'accord sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels dit "accord pénibilité" au sein de l'établissement de Molsheim 2025 - 2027 (T06725065120)
Début : 23/12/2024 Fin : 22/12/2027
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n° 2 à l'accord d'établissement relatif au dispositif d'astreinte (T06725065099)
Début : 26/06/2025 Fin : 30/06/2026
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant à l'accord d'établissement relatif au dispositif d'astreinte (T06724060943)
Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année de l'Ets de Molsheim pour 2022, 2023 et 2024 (T06722011344)
Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2025
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la pénibilité (T06724062259)
Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n° 2 à l'accord relatif à la pénibilité au sein de l'établissement de Molsheim (T06722011346)
Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant à l'accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites "SD" (T06723011925)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord définissant les modalités de mise en place d'un régime de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (modulation) et d'un régime d'horaires décalés au sein de l'Etablissement de Molsheim (T06722009913)
Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord d'Etablissement relatif au dispositif d'astreinte (T06719002063)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la pénibilité au sein de l'Etablissement de Molsheim (T06721008615)
Début : 28/10/2021 Fin : 31/10/2022
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2021 (T06721008614)
Début : 28/10/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2020 sur l'établissement de Molsheim (T06720005720)
Début : 08/07/2020 Fin : 03/01/2021
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

Avenant n°3 à l'accord instituant un régime d'astreinte au sein de l'établissement de Bidos (T06424061226)
Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°1 à l'accord portant sur l'amélioration de la compétitivité et le système d'horaire individualisé au sein de l'établissement de Bidos du 27 septembre 2021 (T06422006312)
Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°2 à l'accord relatif à la compensation et à l'amélioration des conditions de travail du 22 novembre 2004 (T06422005937)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°2 à l'accord relatif à la compensation et à l'amélioration des conditions de travail (T06422005145)
Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord sur l'environnement de travail de la ligne cadencée (T06419002225)
Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant N°2 à l'Accord instituant un régime d'astreinte (T06419001507)
Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année 2025-2026-2027 (T06425062306)
Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2028
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE ET LE SYSTEME D’HORAIRE INDIVIDUALISE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BIDOS DU 27 SEPTEMBRE 2021 (T06425062917)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année (T06421004808)
Début : 03/12/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord Relatif aux modalités de fermeture de fin d'année de l'établissement de Bidos (T06420002396)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Protocole d'Accord relatif à l'élection des membres du CSE d'Etablissement Safran Landing System - Etablissement Bidos (T06419001434)
Début : 09/05/2019 Fin : 28/06/2019
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année (T06420003521)
Début : 17/12/2020 Fin : 31/12/0021
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n° 2 à l'accord relatif au système d'horaire individualisé de l'Etablissement de Molsheim (T06726060266)
Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant à l'accord relatif au système d'horaire individualisé de l'Etablissement de Molsheim (T06725063539)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif au système d'horaire individualisé de l'Etablissement de Molsheim (T06721008368)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement de Molsheim (T06721008370)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif au dispositif d'astreinte de l'Etablissement de Molsheim 2026 -2031 (T06726061186)
Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2031
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites "SD" (T06724061680)
Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2029
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux modalités d'organisation de fin d'année de l'Etablissement de Molsheim pour les années 2025, 2026 et 2027 (T06725065097)
Début : 26/06/2025 Fin : 01/01/2028
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, dit "Accord Pénibilité" au sein de l'Etablissement de Molsheim 2025 - 2027 (T06725063537)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant à l'accord sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels dit "accord pénibilité" au sein de l'établissement de Molsheim 2025 - 2027 (T06725065120)
Début : 23/12/2024 Fin : 22/12/2027
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n° 2 à l'accord d'établissement relatif au dispositif d'astreinte (T06725065099)
Début : 26/06/2025 Fin : 30/06/2026
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant à l'accord d'établissement relatif au dispositif d'astreinte (T06724060943)
Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année de l'Ets de Molsheim pour 2022, 2023 et 2024 (T06722011344)
Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2025
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à la pénibilité (T06724062259)
Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n° 2 à l'accord relatif à la pénibilité au sein de l'établissement de Molsheim (T06722011346)
Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant à l'accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites "SD" (T06723011925)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord définissant les modalités de mise en place d'un régime de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (modulation) et d'un régime d'horaires décalés au sein de l'Etablissement de Molsheim (T06722009913)
Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord d'Etablissement relatif au dispositif d'astreinte (T06719002063)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la pénibilité au sein de l'Etablissement de Molsheim (T06721008615)
Début : 28/10/2021 Fin : 31/10/2022
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2021 (T06721008614)
Début : 28/10/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2020 sur l'établissement de Molsheim (T06720005720)
Début : 08/07/2020 Fin : 03/01/2021
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord OATT des metteurs au point (T07826065954)
Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise (T07825064367)
Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres (T07825064369)
Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord d'entreprise relatif au dispositif d'astreinte au sein de la direction des systèmes d'informations (T07824062802)
Début : 04/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non-cadres (T07824062138)
Début : 25/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres (T07824062140)
Début : 25/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise (T07824062134)
Début : 25/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise (T07824060854)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Safran Landing Systems (T07824060821)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Système de rémunération des salariés non-cadres (T07823060491)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Landing Systems (T07823013766)
Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps des Salariés Cadres (T07822011219)
Début : 04/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non cadres (T07822010612)
Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres (T07822010614)
Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant 1 rectificatif à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non cadres (T07822010615)
Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Avenant 1 rectificatif à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres (T07822010616)
Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de Safran Landing Systems (T07821009469)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord d'entreprise (T07821009468)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS

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